Sections

Le ministre Heurtel de passage à la Chambre de commerce


Publié le 15 mai 2017

Le ministre David Heurtel a présenté les grandes lignes du projet de loi no 102.

©TC Media – Denis Germain

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a présenté son projet de loi no 132  sur les milieux humides et hydriques à la Chambre de commerce et d’industrie Royal Roussillon, chez Espace Rive-Sud à La Prairie, le 15 mai.

Outre de clarifier la définition de ces lieux, le projet de loi classe en quatre niveaux de risque des activités (développement) projetées dans ces zones. On parle de risque élevé, modéré, faible et négligeable. Selon la cote attribuée, les démarches pour l’obtention d’une autorisation du ministère de l’Environnement seront grandement simplifiées. Par exemple, pour tout projet en zone humide dont les activités à risque sont considérées négligeables, l’initiateur du projet sera exempté de toute formalité.

Autre changement majeur: si un projet affecte un milieu humide ou hydrique, son promoteur devra verser une compensation financière selon le principe du pollueur-payeur. Les sommes recueillies iront dans un fonds spécialement créé. Elles seront à leur tour redistribuées dans le milieu qui a été touché.

«Il faut doter le Québec d’un régime d’autorisation moderne, clair, simple et prévisible pour conserver les milieux humides et hydriques. Tous les acteurs concernés le réclament depuis longtemps», a déclaré le ministre Heurtel.

Présent à la rencontre en compagnie des maires de la région, le député de la circonscription provinciale de La Prairie, Richard Merlini, a salué le travail de son collègue ministre.

«Je ne peux qu’applaudir au travail accompli par ce dernier avec le dépôt de cet important projet de loi qui nous permettra comme région soucieuse de son environnement de poursuivre un développement en tout respect de la nature», a mentionné M. Merlini.