La Prairie demande à Québec de l’exclure d’une loi sur l'exploitation d’hydrocarbures


Publié le 9 mai 2017

La Ville de La Prairie ne veut pas d’exploitation d’hydrocarbures sur son territoire.

©Photo TC Media - Archives

La Ville de La Prairie refuse qu’il puisse y avoir de l’exploration ou de l’exploitation d’hydrocarbures sur son territoire.

Les élus ont adopté à l’unanimité une résolution, le 1er mai, afin de demander au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, d’exclure la municipalité des territoires visés par le projet de loi 106, concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030, en ce qui a trait à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures.

«Le but est d’empêcher qu’il y ait des réclamations sur des terrains zonés agricoles. On prend les devants», a soutenu le maire, Donat Serre, lors de l’assemblée publique.

Le gouvernement du Québec a adopté en décembre 2016 le projet de loi. Comme aucun règlement n’a été adopté à ce jour, les municipalités ne sont pas en mesure d’en connaître la portée exacte.

La Prairie mentionne que cette loi prévoit des mesures menaçant la sécurité juridique de tous les résidents de la Ville et constitue un obstacle majeur à son développement.

La Ville soutient que les dispositions de la loi vont à l’encontre du développement et de la pérennité de la municipalité. Elle ajoute que la loi ne respecte pas les normes et principes du développement durable.

Loi 106

La loi régie les différents types d’énergie, dont les hydrocarbures. Elle prévoit leur développement et leur mise en valeur en assurant la sécurité et protection des personnes, des biens et de l’environnement. Elle encadre aussi l’exploration, la production et le stockage des hydrocarbures.

Nicolas Bégin, porte-parole du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, mentionne que des municipalités et des MRC ont envoyé ce genre de résolution au ministère, qui les a analysées. Il n’a pas été possible d’en connaître les conclusions.

Il ajoute que le projet de loi a fait l’objet «de plus de 140 heures de débats à l’Assemblée nationale du Québec et que 50 mémoires de plusieurs groupes et experts représentant tous les points de vue de la population ont été entendus lors des consultations».

Le député de La Prairie, Richard Merlini, comprend les inquiétudes de la Ville en soutenant que la loi a fait l’objet d’informations erronées par les opposants.

Il précise que des règlements seront adoptés ce printemps. Ils feront en sorte que les entreprises auront de nombreuses conditions à respecter avant de réaliser un projet. Les règlements donneront, selon le député, de nouveaux pouvoirs décisionnels aux municipalités et leur permettront de mieux gérer le développement de leur territoire.