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Décret d'urgence pour la rainette: Ottawa freine Symbiocité

le mercredi 22 juin 2016
Modifié à 0 h 00 min le 22 juin 2016
Par Joëlle Bergeron

joelle_bergeron@gravitemedia.com

Le projet domiciliaire Symbiocité menace la viabilité à long terme de la métapopulation de la rainette faux-grillon de La Prairie et celle-ci est nécessaire pour le rétablissement de l’espèce au Québec, a affirmé le biologiste Mark Dionne du service canadien de la faune cet après-midi.

Présentant les grandes lignes du décret d’urgence qui entrera en vigueur le 17 juillet, M. Dionne conclut que le projet domiciliaire du Bois de la Commune est une menace imminente pour la survie de l’espèce parce qu’il est localisé au cœur de la métapopulation de la minuscule grenouille de 2,5 cm.

«Si le projet va de l’avant tel que prévu, c’est 25% des étangs de reproduction restants qui seront détruits et d’autres pourraient également être menacés de par le fait qu’ils vont se situer, par exemple, en bordure du projet», a expliqué l’expert.

«Les mesures d’atténuation qui ont été prises jusqu’à maintenant par la Ville, soit la création d’étangs, le phasage ou le parc de conservation ne permettent pas de réduire le risque à la survie de la métapopulation», a-t-il ajouté.

Se basant sur les données scientifiques existantes, les experts d’Environnement Canada ont conclu que la sauvegarde de l’espèce passe par un décret d’urgence.

Moins d’habitations que prévu

Le décret exclut les phases 1 à 4 de Symbiocité, ce qui implique que l’aréna et l’école pourront être construits.

Évalué à 300 M$, le projet domiciliaire en six phases devait comprendre plus de 1200 unités d’habitations ainsi que des services (école, garderie, parc, aréna, etc.). Sur le lot, seules 171 ne pourront pas être construites dans les phases 5 et 6. À ce jour, plus de 250 unités sont construites et habitées.

Le promoteur a investi plus de 15 M$ pour la mise en place des services municipaux sur un total de 30 M$.

Les activités récréatives dans le parc de conservation du marais Smitters demeureront permises dans les zones aménagées à cet effet.

L’économiste d’Environnement et Changement climatique Canada, Jean-Michel Larivière, a confirmé que la Ville et le promoteur Ted Quint n’obtiendront pas de compensations financières.

«La loi prévoit et permet des compensations et on a choisi de ne pas nous en donner, déplore-t-il. Même si on a sauvé des choses importantes dans le projet, on perd quand même 7,5 M$, dont 1 M$ en taxes foncières chaque année.»

Même si le décret s’appliquera pour une première fois sur des terrains privés, M. Serres, n’envisage pas de recours devant les tribunaux pour le moment.

«On n’en est pas là. On va prendre le temps de digérer la nouvelle et on verra ce qu’on fait par la suite.»

Aussi à Candiac et Saint-Philippe

Ce décret, pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril, s’appliquera dans les municipalités de La Prairie (Symbiocité et marais Smitters), Candiac et Saint-Philippe. Le décret couvrira une superficie de 2 km2.

La mesure vise principalement à prévenir la perte ou la dégradation de l’habitat dont la rainette faux-grillon de l’Ouest a besoin pour croître et se reproduire.

Réactions du promoteur

Ted Quint, président de Quintcap, la compagnie promotrice du projet, se dit satisfait que l’incertitude soit enfin levée et que les phases 1 à 4 puissent se faire comme prévu.

«Tous les engagements qui ont été pris par le promoteur et les constructeurs seront donc complètement respectés», a-t-il fait savoir par voie de communiqué.

M. Quint est malgré tout déçu que les phases 5 et 6 soient annulées.

«Nous sommes surpris et déçus de cette décision et du fait qu’elle ne prévoit aucune compensation étant donné l’investissement substantiel fait dans les infrastructures du projet et dans le parc de conservation. Bien que la majeure partie de Symbiocité soit sauve, nous trouvons très dommage d’avoir à redessiner le projet après avoir obtenu tous les certificats d’autorisation et satisfait à toutes les hautes exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC). Nous collaborons avec les ministères concernés depuis le début de la planification du projet en 2003, dont Environnement et Changement climatique Canada, qui n’avait pas émis d’interdiction ou d’avis défavorable à l’époque.»

Depuis 2014, Quintcap développe, de concert avec six constructeurs, le projet domiciliaire Symbiocité dans le Parc de conservation du marais.