Une peine réduite pour deux Hells Angels de la Rive-Sud

La Cour d'appel réduit la peine de 35 membres en règle du groupe criminalisé

Publié le 31 août 2016

35 membres en règle des Hells Angels ont obtenu une réduction de peine le 31 août, à cause d'un vice de procédure.

©TC Media - Archives

MONTRÉAL — 35 membres des Hells Angels épinglés lors de l'opération SharQc en 2009 — dont deux membres du chapitre South — ont obtenu d'importantes réductions de peine, mercredi. Ils avaient reconnu leur culpabilité à des accusations réduites de complot pour meurtre.

La Cour d'appel a en effet retranché entre six et huit ans à leurs peines, selon le cas.

Pour les deux membres du chapitre South, Alain Durand et Stéphane Maheu, condamnés en 2013, les peines ont été réduites de six ans chacun. La peine de Durand passe donc à seulement trois mois, alors que celle de Maheu passe à trois ans et trois mois.

La décision fait suite à une suggestion commune de la poursuite et de la défense.

Le 9 octobre dernier, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, avait ordonné un arrêt des procédures dans le dossier de cinq autres accusés parce que la Couronne avait omis de communiquer certains éléments de preuve qu'elle avait en sa possession, ce qui avait du même coup entraîné la remise en liberté des cinq individus.

Les 35 qui avaient évité un procès en plaidant coupable avaient dès lors entrepris des démarches pour retirer leur plaidoyer et demander un arrêt des procédures ou, à défaut de quoi, de nouveaux procès.

Des discussions ont toutefois permis d'en arriver à une entente, que les trois juges de la Cour d'appel ont accueillie favorablement.

Les 35 accusés avaient été condamnés à des peines allant de 12 à 25 ans de pénitencier, mais en comptabilisant leur détention préventive, les peines nettes se situaient entre un peu moins de trois ans et 20 ans.

Le tribunal a ainsi réduit de huit ans la peine de trois accusés, cinq accusés ont vu leur sentence diminuée de sept ans, alors que les 27 autres purgeront six ans de moins que prévu.

Dans le cas de huit des accusés, leur peine tombe à un jour puisque leur peine nette était de moins de six ans.

Tout en reconnaissant la gravité de la faute qu'il a commise, le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales s'est dit satisfait de voir que les 35 condamnations soient maintenues et que les verdicts de culpabilité demeurent intacts.

Avec la collaboration d'Olivier Robichaud.