Un trafiquant de drogues poursuit la juge qui l'a condamné


Publié le 26 janvier 2017

Jean-Sébastien Bériault tente de poursuivre la juge qui l'a condamné.

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Un homme de Sainte-Catherine a lancé une poursuite contre la juge qui l'a condamné pour production de cannabis. Il affirme avoir été traité injustement et avoir été privé de sa maison.

Jean-Sébastien Bériault, 42 ans, a été arrêté le 30 octobre 2007. Selon les divers documents déposés pendant son procès, des policiers se sont rendus à sa résidence parce que des voisins avaient entendu des cris et un bruit de vaisselle cassée. Son attitude suspecte les a amenés à faire des vérifications supplémentaires.

Sur place, ils ont trouvé 436 plants de cannabis, 4,9 kg de marijuana séchée et 1224$ en argent comptant.

Bériault a éventuellement plaidé coupable et a reçu sa sentence en 2015, après de longues procédures judiciaires. Il estime toutefois avoir reçu un traitement biaisé de la part de la juge Ann-Mary Beauchemin. Il lui avait d'ailleurs demandé de se récuser, sans succès. Il la poursuit maintenant au civil pour 757 000 $.

Aucune plainte n'a été déposée contre la juge Beauchemin au Conseil de la magistrature, l'organisme habituellement responsable de sanctionner les inconduites des juges.

Forcé de plaider coupable?

Jean-Sébastien Bériault a plaidé coupable le 27 mai 2011. Il a toutefois demandé le retrait de son plaidoyer en 2013, après avoir changé d'avocat et avoir reçu un rapport présentenciel plutôt défavorable.

Selon une transcription des audiences obtenue par Le Courrier du Sud, Bériault affirme que sa conjointe et son avocat, Me Loris Cavaliere, l'avaient forcé à plaider coupable sous le coup de menaces.

La juge Ann-Mary Beauchemin n'a toutefois pas cru son témoignage, ni celui de sa conjointe. Elle a cité le rapport présentenciel, qui décrit Bériault comme un homme «manipulateur» avec un certain risque de récidive.

«Visiblement, [l'accusé] appréhende la peine à venir, compte tenu de la teneur du rapport présentenciel que [la Couronne] qualifie de négatif», lit-on dans la décision du juge.

Multiplication des procédures

Jean-Sébastien Bériault a eu sa sentence presque huit ans après son arrestation. Entre-temps, il est allé deux fois en Cour d'appel pour tenter, en vain, de casser des décisions de la juge Beauchemin. Les procureurs de la Couronne ont changé, et il a lui-même changé trois fois d'avocat.

Or, une bonne partie des délais sont imputables à Bériault. Entre autres, son plaidoyer de culpabilité est arrivé le jour où son procès devait commencer, plus de trois ans après son arrestation. Il a ensuite tenté, sans succès, de retirer ce plaidoyer. Puis, la veille du jour où son avocat, Me Alain Dubois, devait faire les représentations sur la peine à lui imposer, il a décidé de se trouver une nouvelle avocate – la quatrième depuis le début de l'affaire.

La maison de Bériault a également été saisie à titre de bien infractionnel.

Le monde judiciaire surpris

Plusieurs avocats rencontrés par Le Courrier du Sud se sont dits surpris de la manœuvre de Bériault. Tous ont demandé l'anonymat afin d'éviter un conflit s'ils se retrouvent devant la juge Beauchemin.

«Ça me surprend complètement, affirme l'un d'entre eux. Je ne sais pas si ce genre de manœuvre peut fonctionner. Ça sera intéressant à voir comment ça se déroule.»