La Cour fédérale renvoie la ministre à la table à dessin

La Cour fédérale renvoie la ministre à la table à dessin

La rainette faux-grillon est une espèce menacée désignée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril depuis mars 2010.

La décision de la ministre de l’Environnement du Canada, Leona Aglukkak, de ne pas émettre de décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie a été annulée par la Cour fédérale, hier.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec demandaient l’adoption d’un décret d’urgence afin de protéger l’espèce menacée dans le projet domiciliaire Symbiocité.

Le juge Luc Martineau a statué que la ministre avait écarté d’une «manière arbitraire et capricieuse l’opinion scientifique des experts de son ministère et de l’équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon».

«Le moins qu’on puisse dire, c’est que le processus interne ayant mené à la prise de la décision ministérielle est loin d’être transparent», peut-on lire dans sa décision.

Le juge qualifie donc le résultat d’absurde et contraire à la Loi (article 80 de la loi fédérale sur les espèces en péril).

Mme Aglukkak ne sera pas forcée d’émettre une recommandation positive comme le souhaitent les deux organismes environnementaux. Or, elle doit se repencher sur le dossier et a six mois pour rendre une nouvelle décision.

Elle devra permettre aux parties au dossier de présenter des preuves et des arguments avant de trancher.

Réactions

Selon Me Karine Peloffy, du CQDE, «ce jugement fait grandement avancer la notion de rétablissement des espèces menacées au pays.»

«Après la baleine, la grenouille: le message des tribunaux est clair, que ce soit pour la rainette ou pour les bélugas du Saint-Laurent, les politiciens doivent écouter les scientifiques en matière d’espèces en péril et ne peuvent écarter leur opinion pour expédier des projets ou favoriser un promoteur», a réagi Christian Simard de Nature Québec par voie de communiqué.

Invité à commenter, le ministère de l’Environnement a répondu être en train d’analyser le jugement de la Cour fédérale du Canada. «Nous vous ferons part de nos prochaines actions en temps opportun», a laissé savoir le relationniste Danny Kingsberry.