Le cas de la rainette débattu en cour
LA PRAIRIE - Michel Bélanger, avocat et président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), a tenté de démontrer en Cour fédérale hier que la ministre de l’Environnement n’a pas fait tout ce qui était en son pouvoir afin de protéger la rainette faux-grillon à La Prairie.
Au terme de la journée d’audience qui se déroulait au Palais de justice de Montréal, aucune décision n’a été rendue.
«On a entre autres voulu montrer, à l’aide de documents et d’avis d’experts, que la ministre Leona Aglukkaq n’a pas suivi l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril (LEP)», indique l’avocat qui représentait Nature Québec et le CQDE.
Selon la loi, le ministre compétent est tenu de recommander un décret d’urgence s’il estime que l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement.
«Les rapports scientifiques signalaient que le projet domiciliaire (Symbiocité) constituait une menace imminente au rétablissement de la rainette et comme seule une partie de cette documentation a été divulguée à la ministre par l’intermédiaire de résumés édulcorés, on a démontré que sa décision s’est basée sur des conclusions erronées», affirme Me Bélanger.
La décision leur sera communiquée par écrit. L’avocat ne pouvait dire dans quels délais.
Comme les travaux du projet domiciliaire sont déjà très avancés, Michel Bélanger ne cache pas que l’issue du procès aura probablement très peu d’impact.
«Bien sur que les délais de cour font en sorte que le décret d’urgence qui aurait dû être délivré risque d’être théorique, mais si ça peut éviter d’autres pertes futures, ce sera ça de gagné», conclut-il.
Les deux organismes ont déposé leur requête il y a un an.
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