La police découvre 352 000 cigarettes illégales dans son camion

Un texte de Michel Thibault La police de Châteauguay a découvert une importante quantité de cigarettes illégales dans un camion intercepté pour une toute autre raison que le commerce de tabac. «À la fin du mois d’octobre, une policière du service de police de Châteauguay a procédé à l’interception d’un véhicule afin d’effectuer certaines vérifications. Plusieurs anomalies furent constatées quant à l’immatriculation du conducteur. Le véhicule a alors fait l’objet d’une saisie et, lors de la vérification aux fins de remisage, les policiers ont constaté que la boîte arrière du camion était remplie de cigarettes de contrebande», fait part la police dans un communiqué. Le camion en question et les 352 000 cigarettes qu’il contenait ont été saisis. Le conducteur, un homme de 38 ans, de la Nouvelle-Écosse, devra répondre à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Les policiers de Châteauguay ont saisi plus d’un demi-million de cigarettes de contrebande depuis 2015, précise le communiqué. Le service rappelle ces règles de Revenu Québec : «les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $».