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Saint-Constant réclame 328 000 $ à l’ex-maire Gilles Pepin

le mardi 20 septembre 2016
Modifié à 0 h 00 min le 20 septembre 2016
Par David Penven

dpenven@gravitemedia.com

La Ville de Saint-Constant a annoncé son intention d'entreprendre un recours devant les tribunaux contre l’ex-maire Gilles Pepin pour récupérer les honoraires judiciaires payés par la Ville alors qu’il se défendait pour son élection contestée en 2005. Ces frais s’élèveraient à 328 000$.

La Ville rappelle que la manœuvre électorale frauduleuse de l’équipe de M. Pepin a été commise durant la campagne électorale l’ayant précédée. Les personnes impliquées n’étaient pas encore élues et en poste au moment où ces actions ont été posées. Elles n’avaient donc pas à être représentées par la Ville par la suite.

«Dans son jugement, le juge Gilles Mercure se dit convaincu que M. Pepin ne pouvait pas ignorer les éléments reprochés, mais que les autres membres de l’équipe avaient été maintenus dans l’ignorance desdits dépassements», a affirmé la Municipalité

Le maire Jean-Claude Boyer informe que le montant de 328 000$ n’est pas final.

«Il reste certaines factures à vérifier pour officialiser le montant», a-t-il indiqué au Reflet.

Le délai pour entreprendre ce recours arrive à échéance le 1er novembre.

Rappel

L’équipe électorale de M. Pepin avait dépassé de 42% le montant maximum autorisé pour mener sa campagne. Un groupe de citoyens avait demandé l’annulation du résultat et exigé de nouvelles élections. En septembre 2007, un jugement a donné raison aux contestataires et a déclaré l’élection nulle.

Le nouveau scrutin tenu en 2008 a coûté 75 000$ à la Ville. Gilles Pepin et les conseillers avaient remporté l’élection.

Réputation

Gilles Pepin estime que le maire et les conseillers sont «belliqueux, dépensiers et irresponsables».

«Non satisfaits d’avoir congédié de nombreux cadres engendrant des coûts de plusieurs centaines de milliers de dollars, ils veulent maintenant engager la Ville dans des procédures qui résulteront en d’importantes dépenses», a-t-il déclaré.

Il affirme que non seulement la Ville devra payer ses propres avocats, mais aura l’obligation légale de payer pour sa défense et celle des six ex-conseillers en poste à cette époque.

Il souligne qu’en 2006, les fonctionnaires de la Ville avaient demandé l’opinion d’experts juridiques «reconnus en droit municipal» avant d’autoriser le paiement des frais.  

«Ces experts ont analysé minutieusement et rigoureusement tous les motifs permettant ou non de faire ces déboursés afin d’éviter des procédures comme envisage de le faire l’actuel maire. Pour le moment, je n’ai rien reçu, mais si c’est le cas, les motifs invoqués sont tendancieux, mal fondés, non fondés et abusifs. Les montants réclamés sont grandement exagérés», a-t-il déclaré au Reflet.

Gilles Pepin souligne qu’une telle procédure de la Ville à son égard porte atteinte à la fois à «son intégrité, sa crédibilité et sa réputation». À ce chapitre, il indique son intention de se défendre bec et ongles face à la Ville, au maire, aux conseillers et «autres», sans vouloir préciser ceux dont il fait allusion.

Gilles Pepin demande aux élus en place d’utiliser l’argent des contribuables pour régler des problèmes. L’ex-maire déclare que la Ville devrait plutôt s’occuper de son développement «qui ne cesse de régresser» depuis l’arrivée du maire Boyer.

 

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