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Saint-Constant forcée d’enregistrer ses séances pour accommoder un citoyen banni

le mardi 05 octobre 2021
Modifié à 12 h 30 min le 05 octobre 2021
Par Audrey Leduc-Brodeur

aleduc-brodeur@gravitemedia.com

Les séances du conseil ont repris en présentiel à Saint-Constant. (Photo Le Reflet - Archives)

La Cour supérieure a de nouveau banni des séances du conseil municipal de Saint-Constant le citoyen récalcitrant Michel Vachon, pour une période d’un an. La Ville doit toutefois continuer d’enregistrer ses assemblées pour l’accommoder, alors que celles-ci ont repris en présentiel depuis la mi-août.

La juge Katheryne Desfossés a ainsi voulu couper la poire en deux en acceptant la requête de la Municipalité d’interdire encore l’accès aux séances à M. Vachon, mais en ne brimant pas les droits de ce dernier, a-t-elle expliqué dans un jugement rendu public le 30 septembre.

Elle fait valoir que le déroulement à distance, où le Constantin envoie ses questions par écrit à l’avance, puis écoute les réponses des élus grâce à l’enregistrement audio fonctionne bien, puisqu’il assure le calme et la sérénité durant les assemblées. Saint-Constant procédait ainsi avec ses citoyens depuis mars 2020 en raison de la pandémie.

Le maire Jean-Claude Boyer a assuré en cour que la Ville s’engageait à aussi utiliser cette méthode si le Tribunal l’ordonnait, ce que celui-ci a fait.

Le défendeur est aussi limité à formuler ses questions à une adresse courriel générale, afin d’éviter les contacts avec les employés municipaux.

Altercation avec un conseiller

Michel Vachon a été condamné en novembre 2020 à payer une amende et à effectuer des travaux d’utilité sociale parce qu’il continuait d’importuner trois employées de la Ville, alors qu’une injonction l’empêchait de communiquer avec elles. Cette décision a été portée en appel par M. Vachon. La Ville a ensuite été déboutée en février, alors qu'elle cherchait à rejeter l'appel, ce que le Tribunal lui a refusé.

La décision de la juge Desfossés rapporte un nouvel incident avec un élu, le conseiller David Lemelin, et son épouse, survenu en mai. Ils ont été apostrophés par le Constantin, alors qu’ils circulaient à vélo dans la municipalité.

«Il le traite de menteur, de voleur, de voyou, de bandit, de peureux, de crapule, de traître, de lâche, de trou de cul et le menace, détaille la cour, qui ajoute que Michel Vachon a alors empoigné le bras de M. Lemelin et son vélo pour lui faire perdre l’équilibre. Le conseiller témoigne que depuis cet événement, il vit dans l’appréhension constante de le croiser.»

À l’inverse, le principal intéressé a plaidé qu’il souhaitait le retenir pour discuter avec lui. Puis, il a allégué que M. Lemelin et son épouse l’avaient nargué en roulant délibérément devant sa résidence.

N’arrivant pas à convaincre le Tribunal par ses arguments, le Constantin qui se représentait seul a de nouveau été intimé de cesser de menacer les élus, fonctionnaires et employés municipaux de Saint-Constant et de ne pas les harceler ni les intimider ou de les suivre délibérément.

La juge affirme que le comportement intimidant du défendeur lors de son contre-interrogatoire, en plus d’une remarque vulgaire à l’endroit d’une fonctionnaire présente au Tribunal, a permis de corroborer les témoignages des représentants de la Ville.