Accès à l’information: Demandes abusives d’un Constantin à l’endroit de la Ville

Par Joëlle Bergeron
Accès à l’information: Demandes abusives d’un Constantin à l’endroit de la Ville
L'hôtel de ville de Saint-Constant. (Photo : Le Reflet - Archives)

La Commission d’accès à l’information du Québec a reconnu que les demandes formulées par le citoyen Michel Vachon à l’endroit de la Ville de Saint-Constant en septembre et novembre 2017 étaient abusives. Par conséquent, elle a autorisé la Ville à ne pas en tenir compte.
Les deux demandes visées se détaillaient respectivement en 32 et 11 points.
En audience le 13 février, le juge administratif Philippe Berthelet a statué que le nombre de documents demandé les rendait abusives.
Avant de rendre sa décision, le juge a analysé l’historique des demandes antérieures du citoyen. En moins de 2 ans, M. Vachon a formulé 12 demandes d’accès, dont 10 contenaient entre 12 et 33 items.
Le principal intéressé a admis devant la Commission qu’il préférait regrouper ses demandes d’accès et s’adresser à la Ville une fois par deux mois. Selon lui, cette façon de faire facilite sa tâche et celle de la Ville, puisque cela évite la transmission de plusieurs lettres comme les accusés réception.
Il a également soutenu que l’augmentation du nombre d’items dans ses dernières demandes d’accès s’expliquait par la forte croissance de la Ville et la multiplication des projets.
De son côté, la Municipalité a affirmé être incapable de les traiter sans perturber ses activités régulières. En compilant les heures consacrées aux demandes antérieures de M. Vachon, la Ville a estimé que la dernière en lice aurait nécessité au moins 24 heures de travail au service du greffe.
«Avec une demande d’accès tous les deux mois, ce sont ainsi près de 44 items variés que requiert M. Vachon en 80 jours ouvrables. Comme il s’agit de sujets différents, c’est comme si M. Vachon formulait plus d’une demande d’accès tous les deux jours. Cette façon de faire est nettement abusive», a affirmé le juge Berthelet dans un jugement daté du 13 février.
Plainte de harcèlement
Après avoir été interpellé pour des allégations de harcèlement criminel envers la directrice des affaires juridiques, greffière et directrice-générale adjointe de la Ville, Me Sophie Laflamme, en septembre 2017, Michel Vachon a promis de s’abstenir de communiquer avec elle. Pour respecter son engagement, M. Vachon a consenti à ce que la Ville présente sa preuve sans qu’il soit dans la salle. Il a aussi renoncé à contre-interroger Me Sophie Laflamme et a rendu son témoignage en l’absence de celle-ci.

Partager cet article

Laisser un commentaire

avatar
  S'inscrire  
Me notifier des