Campagne contre les hausses de loyers abusives

Campagne contre les hausses de loyers abusives

Des clés dans une main.

Crédit photo : Pixaby

Le Comité logement Rive-Sud lance sa campagne annuelle contre les hausses abusives de loyers, mais également contre les autres modifications au bail.

«L’objectif de cette campagne est de rappeler aux locataires de notre territoire qu’ils/elles ont le droit de refuser les augmentations de loyer abusives ou non justifiées demandées par certains propriétaires et à informer les locataires sur la manière de répondre à un avis de hausse de loyer ou à une autre modification au bail», indique l’organisme dans un communiqué.

Le Comité mentionne que  «les locataires acceptent souvent des hausses non justifiables (ou toute autre modification au bail) en raison d’un manque d’information et certaines pratiques douteuses de leurs propriétaires qui envoient les avis d’augmentation très tôt pour que les locataires soient obligés de répondre avant que la régie du logement ne produise ses indices d’estimations des augmentations qui servent de base aux négociations entre propriétaires et locataires. Cette situation a des conséquences sur les ménages locataires qui voient leur loyer augmenter plus rapidement que leur capacité de payer, ce qui affecte leur qualité de vie».

La Régie du logement annonce à la fin du mois de janvier les taux d’augmentation de loyer acceptables pour différents types de logis pour l’année à venir. Elle met aussi sur son site internet un outil de calcul pour la fixation du loyer à la disposition des propriétaires et locataires.

Pour un bail de 12 mois ou plus, le propriétaire doit acheminer l’avis d’augmentation au locataire entre 3 et 6 mois avant la fin, rappelle notamment le comité sur son site internet. Ce qui signifie entre le 1er janvier et le 31 mars si le bail se renouvelle le 30 juin.

Dire non aux modifications de baux

Le Comité fait savoir aux locataires qu’ils  peuvent «à compter du 15 janvier, sans raison médicale, refuser une modification visant à interdire la consommation de cannabis dans le logement».

Entre la légalisation du cannabis, le 17 octobre et le 15 janvier, les propriétaires de logements avaient le droit de modifier les baux pour ajouter l’interdiction de fumer le cannabis tel que stipulé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Au cours de la campagne, le Comité de logements Rive-Sud mise sur des dépliants, des kiosques d’information, des affiches et un service téléphonique pour les renseigner sur le sujet. Les intéressés peuvent joindre le comité au 450 699-3060, poste 5.

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