Citoyen récalcitrant : Saint-Constant a rencontré deux ministres

Le maire de Saint-Constant, Jean-Claude Boyer, a échangé avec la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, hier et aujourd’hui, afin de les sensibiliser à ses démêlés qui n’en finissent plus avec le citoyen récalcitrant Michel Vachon.

Des discussions ont aussi eu lieu plus tôt hier matin, 17 novembre, avec d’autres représentants de ces deux ministères, ainsi que de la Sécurité publique. Cette rencontre était déjà au programme depuis un certain moment, précise M. Boyer au Journal, bien qu’elle ait coïncidé avec la parution d’un reportage dans La Presse ayant fait grand bruit.

«J’avais envoyé une lettre explicite de cinq pages à ces ministères le 17 octobre, et je les avais avertis de la parution d’un reportage, puis ce dernier a fait boule de neige», raconte-t-il au Reflet.

D’après M. Boyer, les rencontres des deux derniers jours ont été «excellentes. Tout le monde a bien compris ce qu’on voulait».

La Ville de Saint-Constant se trouve sans recours depuis que l’injonction d’un an interdisant au citoyen Michel Vachon d’assister aux séances du conseil et d’accéder aux édifices municipaux a pris fin en septembre. Depuis, ses représentants, ainsi que M. Vachon lui-même, qui se défend seul, doivent se présenter en cour tous les dix jours pour renouveler cette requête de la Municipalité. Une audience pour prolonger l’injonction est fixée le 20 janvier 2023, mais d’ici là, Saint-Constant étudie ses options pour ne pas avoir à répéter le même exercice pendant encore deux mois.

«L’une d’elles est l’ordonnance de sauvegarde, explique le maire. Le 28 novembre, un juge déterminera si cela est possible, ce qui ferait en sorte que l’injonction temporaire serait valide jusqu’au 20 janvier.»

Aux ministres, M. Boyer a dénoncé la longueur des démarches juridiques, alors que le civil et le criminel, qui ont tous deux condamné les agissements de M. Vachon envers des élus et des employés de la Municipalité, «ne se parlent pas», soutient-il. Il souhaite le bannir à vie des édifices et des séances.

Puis, le dossier commence à peser lourd financièrement sur le dos de la Ville, fait-il remarquer en précisant que ce sont plus de 400 000$ qui ont été dépensés dans les dernières années pour couvrir les frais juridiques, l’installation de caméras de surveillance, etc. Dans ce contexte, Saint-Constant demande une aide monétaire pour les municipalités dans cette situation.

«Je ne parle pas de citoyens qui posent des questions ou qui sont en désaccord avec la Ville, mais de cas extrêmes. J’ai senti que tous les intervenants rencontrés étaient sensibles à cela», assure-t-il.

L’UMQ réagit

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a fait savoir aujourd’hui qu’une résolution d’appui a été adoptée pour soutenir la Ville de Saint-Constant.

«Nous dénonçons vigoureusement la situation qui perdure à Saint-Constant depuis bien trop longtemps. Il est inacceptable que des femmes et des hommes qui exercent une responsabilité publique soient intimidés, poussés à la démission, parfois même menacés de mort, ou contraints de se déplacer avec une protection policière. De tels comportements n’ont pas leur place dans une société démocratique comme la nôtre et nous appuyons entièrement les demandes du maire Jean-Claude Boyer», a déclaré le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté.

Rappel

En 2017, Michel Vachon a été interpellé pour des allégations de harcèlement criminel envers la directrice des affaires juridiques, greffière et directrice-générale adjointe de la Ville, Me Sophie Laflamme.

En 2018, la Commission d’accès à l’information du Québec a reconnu que les demandes formulées par M. Vachon à l’endroit de la Ville de Saint-Constant en septembre et novembre 2017 étaient abusives.

En 2019, une altercation verbale est survenue entre le maire et le citoyen lors d’une séance du conseil, puis la Ville a obtenu de la cour d’empêcher celui-ci de se présenter aux séances du conseil municipal et à l’hôtel de ville sans autorisation.

En 2021, après avoir brisé des ordonnances et commis des outrages au tribunal, selon la cour, Saint-Constant a obtenu une nouvelle injonction, d’un an. Cependant, elle doit enregistrer ses séances du conseil et permettre à M. Vachon de poser ses questions par écrit.