Constat d’infraction au parti du maire de Delson

Par Hélène Gingras
Constat d’infraction au parti du maire de Delson
(Photo : Le Reflet - Archives)

Le Directeur général des élections a transmis un constat d’infraction à la représentante officielle du parti Alliance Delson, soit le parti du maire Christian Ouellette, parce qu’elle n’avait pas transmis le rapport financier 2017 à temps.
Le constat dont Le Reflet a obtenu copie a été signifié à Alexandra Ouellette-Thiffault le 15 octobre par l’avocate Julie Roberge. Il indique qu’elle aurait dû fournir le document au plus tard le 3 avril, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
À défaut, elle s’expose à une amende possible, qui «est de 50$ par journée d’infraction».
Jointe, Mme Ouellette-Thiffault a admis qu’il s’agissait «d’une erreur» de leur part. Elle a précisé que le rapport a été transmis avec cinq jours de retard. C’était le premier du parti, fondé en avril 2017.
 

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