Contrebande de tabac: Amende de 70 000 $ pour un résident de Kahnawake

Dix personnes, dont Nicholas Evans Albany de Kahnawake, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, a annoncé Revenu Québec par voie de communiqué le 23 avril. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1,7 M$, dans des délais variant de 4 à 6 mois. De son côté, M. Evans Albany devra payer une amende de 70 575,90$. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. «Le 25 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 547,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Albany pour une période de 90 jours», indique Revenu Québec. Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.