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Copropriété au Québec : avez-vous fait votre étude de fonds de prévoyance ?

le dimanche 30 avril 2023
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Si vous êtes propriétaire d’un condo au Québec, cet article s’adresse à vous directement.

Dernièrement, une nouvelle loi a été passée par le gouvernement du Québec, ce qui a amené une série de nouvelles règles pour toutes les copropriétés dans la province ?

En avez-vous entendu parler ? Il y a de bonnes chances que oui. Si la réponse est non, ce n’est pas normal, et poursuivez votre lecture avec hâte.

Afin d’améliorer la gestion et l’entretien des immeubles en copropriété au Québec, le gouvernement a adopté la loi 16. À quoi sert-elle, et en quoi consiste la toute nouvelle étude de fonds de prévoyance ?

Ce sont d’excellentes questions. Regardons ça plus en détail.

Avez-vous entendu parler de la nouvelle loi 16 concernant les condos ?

Les gens qui habitent en condo ont certainement eu vent des changements survenus dans l’industrie des copropriétés au cours des dernières années.

Suite à des décennies de scandales et de mauvaise gestion, le gouvernement a décidé d’adopter une loi qui mettra un cadre plus strict et clair concernant la gestion des copropriétés au Québec.

La loi 16 a été adoptée le 1er janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Ça peut sembler être il y a longtemps, mais les effets de cette loi commencent à se faire sentir aujourd’hui.

L’objectif de la loi 16 est d’améliorer la gestion des finances des copropriétés, ainsi que leur entretien à court et long terme.

Voici la liste des nouvelles règles de la loi 16 pour les copropriétés

Bon, maintenant que vous savez que la loi 16 est là pour mieux encadrer les copropriétés, quelles sont les règles concrètes que cette loi amène ?

Il y en a plusieurs, dont certaines sont plus importantes que d’autres. Voici l’ensemble des principales nouvelles règles à respecter :

  • Une étude de fonds de prévoyance devra être réalisée tous les 5 ans par un expert certifié.

  • Un carnet d’entretien et un calendrier d’entretien devront être mis en place.

  • La répartition concernant les responsabilités des espaces communs devra être plus claire entre le syndicat et les copropriétaires.

  • Les vendeurs devront fournir une attestation du syndicat concernant l’état de l’immeuble aux acheteurs potentiels.

  • Les modifications de règlements devront toujours être votées lors d’assemblées officielles.

  • La clause pénale devra être incluse dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété.

  • Le syndicat devra fournir aux acheteurs potentiels tous les documents entourant la gestion de la copropriété.

  • Dans les 30 jours suivant une assemblée, le syndicat devra envoyer les procès-verbaux à tous les copropriétaires.

Parmi ces règles, les 2 plus importantes concernant l’étude de fonds de prévoyance, et le carnet d’entretien. Parlons-en plus en détail !

Qu’est-ce que l’étude de fonds de prévoyance ?

L’Étude de fonds de prévoyance est la nouvelle étude obligatoire qui consiste à ce qu’un ingénieur en bâtiment détermine les montants d’argent qu’une copropriété doit regrouper chaque année pour couvrir les dépenses d’entretien et de remplacement futur des composantes du bâtiment.

Le syndicat ne peut pas faire cette étude lui-même. Il doit engager une firme spécialisée. L’étude de fonds de prévoyance comprend plusieurs étapes :

  • Dresser de l’inventaire des composantes communes du bâtiment

  • Déterminer l’état actuel des différentes composantes

  • Remise d’un rapport d’état de l’immeuble

  • Estimer la durée de vie utile et restante de chaque composante

  • Déterminer le coût de remplacement de chaque composante

  • Planifier un plan de financement pour que le fonds de prévoyance couvre toutes les dépenses futures

L’étude de fonds de prévoyance vient donc offrir un plan clair aux copropriétés, sur lequel elles peuvent se baser pour déterminer les montants de frais de condos des copropriétaires de l’immeuble.

Suite à cette étude, un carnet d’entretien et un calendrier d’entretien sont également mis en place, pour aider le syndicat a bien entretenir son immeuble à long terme.

Pourquoi l’étude de fonds de prévoyance sera-t-elle obligatoire ?

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de se mêler de la gestion des copropriétés au Québec ?

En fait, cela fait des décennies que les regroupements de copropriétaires réclament un cadre plus strict concernant la gestion des condos.

Cela s’explique par d’importantes lacunes de gestion dans de nombreuses copropriétés.

L’étude de fonds de prévoyance est donc motivée par plusieurs raisons :

  • Mauvaise gestion des finances des copropriétés

  • Trop de cotisations spéciales coûteuses

  • Trop de lacunes d’entretien

  • Les administrateurs n’avaient pas de cadre

  • Cette étude était demandée depuis longtemps

Certains immeubles étaient déjà bien gérés, mais d’autres non. Cette étude viendra uniformiser la qualité de gestion des condos dans la province.

Combien va coûter l’étude de fonds de prévoyance exactement ?

Parlons maintenant de prix. Combien une copropriété devra-t-elle débourser pour faire réaliser une étude de fonds de prévoyance ?

Les tarifs dépendent de la firme que vous engagez, mais surtout aussi du nombre d’unités de votre immeuble.

Pour les petits immeubles de 2-4 unités, les prix peuvent tourner autour de 2 500$ à 3 000$. Pour les immeubles de 5 à 20 unités, le prix va tourner autour de 2 900$ à 3 500$.

Pour les immeubles de plus de 21 unités, il faut calculer plus de 4 000$.

Comment trouver un spécialiste en étude de fonds de prévoyance ?

Votre copropriété a-t-elle réalisé son étude de fonds de prévoyance ?

Celle-ci deviendra obligatoire sous peu, donc il est important de se prendre d’avance et de parler avec une entreprise spécialisée.

Pour trouver des professionnels en bâtiment certifiés, vous pouvez utiliser un site comme SoumissionsCopropriete.ca, ou encore faire des recherches sur Google.

Le site web du RGCQ, soit le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, renferme également une tonne d’informations utiles pour les copropriétés, notamment concernant l’étude de fonds de prévoyance.