Autre étape dans le recours collectif contre Écoservices Tria

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Par David Penven
Autre étape dans le recours collectif contre Écoservices Tria
(Photo : Le Reflet – Archives)

La Cour supérieure a autorisé la levée de l’ordonnance de confidentialité concernant les certificats d’autorisation que le ministère de l’Environnement a accordés à Écoservices Tria et Gestion Tria à La Prairie. Cette divulgation s’inscrit dans le cadre d’un recours collectif intenté par le citoyen Pierre Robillard, le 15 novembre 2016.
Si M. Robillard pourra avoir accès aux documents afin de préparer ses arguments au tribunal, la Cour supérieure rappelle que ces informations ne doivent pas être diffusées.
«…ces documents contiennent des renseignements industriels, financiers, commerciaux et scientifiques de nature confidentielle. (…) [ils] devront être détruits dans les dix jours suivant un jugement final à être rendu dans le présent litige ou d’une entente de règlement hors Cour», a écrit le juge Steve J. Reimnitz, dans son jugement, le 17 octobre.
C’est ce même juge qui avait autorisé le recours collectif.  M. Robillard fait partie des trois citoyens de Candiac qui ont obtenu l’autorisation d’entreprendre un recours de 90 M$ contre Écoservices Tria, Gestion Tria, la Ville de La Prairie ainsi que le ministère du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques.
Rappelons que le Candiacois a été désigné par la Cour supérieure comme seul requérant pour entamer le recours collectif. Celui-ci vise à dédommager les 3 000 résidents demeurant depuis le 12 février 2010 dans les secteurs A et P de la Ville de Candiac et ceux du Faubourg du golf de La Prairie pour la poussière, le bruit et les odeurs nauséabondes émises par les deux entreprises. Le juge Steve J. Reimnitz a autorisé un recours de 5 000$ par personne par année en dommages-intérêts.

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