Forcé d’accepter une hausse de loyer

Lévis Gagnon, comme les autres locataires de son immeuble à logements à Saint-Constant, n’a d’autre choix que d’accepter la hausse du loyer imposée par le propriétaire ou de déménager.

L’homme et sa conjointe ont emménagé en juin 2015 dans un 4 1/2 neuf. Au renouvellement du bail un an plus tard, le propriétaire a haussé le loyer de 5$. Pour 2017, il demande 30$ de plus par mois. Selon les informations que M. Gagnon a obtenues, son loyer subira une autre hausse de 30$ en 2018.

«Ce n’est pas raisonnable, il n’y a aucune amélioration qui a été apportée», soutient le locataire.

Il paiera 1055$ par mois à partir de juillet. Le prix comprend également des services de Vidéotron, soit le câble et l’Internet, mais pas la ligne téléphonique. M. Gagnon doit également débourser de sa poche pour la location des appareils de Vidéotron qui ne sont pas compris dans le forfait avec son locateur.

Le propriétaire peut imposer la hausse de loyer qu’il veut en raison d’une clause à la section F du bail qui s’applique à tout bâtiment de moins de cinq ans. Cette clause l’autorise à effectuer des augmentations sans que les locataires puissent contester. Leur seule option s’ils refusent est de déménager.  

Si l’immeuble à plus de cinq ans, un locataire peut refuser la modification tout en demeurant au même endroit. Dans ce cas, c’est la Régie du logement qui statuera du prix.

S’ajuster au marché

Maxime Roy-Allard, du Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), indique que cette clause a été ajoutée dans la loi il y a plusieurs années pour qu’un propriétaire d’un nouveau bâtiment qui ne connaissait pas le marché puisse s’ajuster s’il s’est trompé.

«On dénonce cette clause depuis des années. On souhaite que tous les immeubles soient régis aux mêmes règles. On a vu des histoires d’horreur d’augmentations de loyers. C’est une arme puissante pour un locateur qui veut se débarrasser d’un locataire», soutient-il.

Selon M. Gagnon, son propriétaire, Faubourg Saint-Constant, construit un autre immeuble, dont les loyers seront plus élevés. Il voudrait s’en rapprocher.

Le Reflet a parlé à une dame au bureau de Gestion beau toit, qui gère avec le Fonds de solidarité FTQ Faubourg Saint-Constant. Celle-ci a refusé de s’identifier.

Elle a soutenu que la Régie du logement oblige la compagnie à cocher la case dans la section F, puisque l’immeuble à moins de cinq ans.

Elle spécifie que la hausse est raisonnable compte tenu du marché, tout en précisant que la première augmentation était de seulement 5$.

Il n’a pas été possible de parler à un représentant de la Régie du logement.