Frais d’avocats de Gilles Pepin : Saint-Constant surprise du jugement

À lire aussi Saint-Constant condamnée à rembourser l’ex-maire Gilles Pepin Condamnée à verser près de 130 000$ à l’ex-maire Gilles Pepin en vertu d’un jugement rendu le 9 mai, la Ville de Saint-Constant se dit «extrêmement surprise» du résultat. La municipalité fait valoir «la jurisprudence établie à l’effet que les élus accusés de fraude, corruption et abus de confiance ne peuvent demander à la municipalité le remboursement de leurs frais de défense au criminel, sauf exception». Ces accusations portées contre Gilles Pepin en 2013 lors de son arrestation par l’UPAC ont été retirées en septembre 2015 par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. «Nous sommes étonnés de voir que le juge remet en question le sérieux du travail de l’UPAC et du directeur des poursuites criminelles et pénales», indique la Ville. Cette dernière dit «prendre très au sérieux le travail fait par ces institutions et entend s’assurer que l’argent des citoyens est dépensé dans le respect de la loi». La municipalité a ainsi demandé à ses avocats d’évaluer le jugement. «Nous serons en mesure de confirmer les intentions de la Ville sous peu», mentionne l’administration.   À LIRE SUR LE MÊME SUJET :

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