Frais d’avocats : l’ex-maire Gilles Pepin réclame 95 000 $ à la Ville de Saint-Constant

L’ex-maire de Saint-Constant, Gilles Pepin, réclame à la municipalité de rembourser ses frais d’avocats à la suite de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et l’abandon des accusations portées contre lui. La facture s'élève à 92 616,20$.

Dans une poursuite déposée au Palais de justice de Longueuil le 28 décembre, M. Pepin évoque l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes pour exiger ce remboursement, puisqu’il occupait la fonction de maire au moment des événements. Le politicien a été défendu par Me Conrad Lord.

Devant le refus de Saint-Constant de répondre favorablement à sa demande, le cabinet Routhier Goulet qui le représente a entrepris des procédures en Cour supérieure. En plus du montant de 92 616$, Gilles Pepin souhaite que ses nouveaux frais juridiques qu’il doit assumer pour réclamer son dû soient aussi payés par la Ville. Jusqu’à présent, ce montant s’élève à 3000$.  

La cause doit être entendue le 19 février.

C’est en novembre 2013 que l’UPAC avait procédé à l’arrestation de l’ancien maire de Saint-Constant. Les accusations ont été abandonnées en septembre 2015.

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