Frais réclamés par l’ex-maire Gilles Pepin : Saint-Constant peut poursuivre son appel

La Cour d’appel a rejeté la «requête en rejet d’appel», le 27 août, déposé par l’ex-maire de Saint-Constant, Gilles Pepin, lit-on dans le procès-verbal d’audience de la Cour d’appel. Ce refus fait en sorte que la Ville de Saint-Constant peut aller de l’avant dans ses démarches pour contester le jugement du 9 mai de la Cour supérieure. Le juge Kirkland Casgrain avait alors condamné la Ville à verser près de 130 000$ à M. Pepin afin qu’il puisse rembourser ses frais d’avocats engendrés à la suite de son arrestation par l’UPAC en novembre 2013. Les accusations avaient été abandonnées en septembre 2015. M. Pepin a affirmé ne pas être déçu que sa requête soit rejetée. «Ça fait partie du processus judiciaire», a-t-il mentionné. L’ex-maire se dit confiant que la Cour d’appel maintiendra la décision du juge Casgrain. «On trouve que le jugement est clair, net et précis. Ça va prendre plus de temps et ça va coûter plus cher à la Ville, soutient-il. On songe à réclamer des dommages supplémentaires parce que nous trouvons que le recours de la Ville est abusif», a poursuivi Gilles Pepin.   Réaction de Saint-Constant «C’est une excellente nouvelle pour nous, puisque nous aurons l’opportunité de défendre l’intérêt des citoyens et d’être entendus dans ce dossier. Nous sommes très confiants pour la suite», a déclaré le maire de Saint-Constant, Jean-Claude Boyer, dans un communiqué.     À LIRE SUR LE MÊME SUJET:

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