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Fraude de 20 M $: 10 ans de prison pour Dancause

le jeudi 02 août 2018
Modifié à 14 h 21 min le 02 août 2018
Par Jonathan Tremblay

jtremblay@gravitemedia.com

France-Josée Dancause, la tête dirigeante du stratagème pyramidal à la Ponzi, a reçu jeudi matin une sentence de 10 ans de prison, telle que suggérée par le procureur de la Couronne Julien Tardif la semaine dernière. À LIRE AUSSI: La tête dirigeante pourrait écoper de 10 ans d’incarcération Le juge Alexandre Boucher a penché en faveur de la Couronne pour déterminer les peines des cinq coaccusés d’une fraude de plus de 20 M$ perpétrée sur plus de six ans en Montérégie et en Estrie. La résidente de Longueuil avait préalablement été déclarée coupable de fraude, complot, gangstérisme et recyclage de produits de la criminalité au terme d’un procès devant jury d’une durée de six mois. Le juge a entre autres retenu la complexité du système, le montant et la durée de la fraude ainsi que les conséquences aux victimes comme facteurs aggravants. «Elle était l’âme dirigeante, elle a bénéficié de l’argent et je ne vois aucun facteur atténuant», a souligné le juge Boucher. «Les accusés ont persisté, malgré les preuves accablantes, et certains ont fait preuve de narcissisme sidérant lors de témoignages rocambolesques à bien des égards», a-t-il ajouté. Son conjoint et coaccusé, Daniel St-Denis, a pour sa part écopé d’une peine de trois ans pour recyclage de produits de la criminalité. Durant le procès, Dancause et celui qui était considéré comme son «lieutenant», Alain Péloquin, se sont mutuellement jetés le blâme, a noté le juge Boucher lors de la divulgation des sentences. Péloquin a pour sa part obtenu une sentence de huit ans pour les mêmes accusations. L’ex-notaire Sophie Jolicoeur purgera, quant à elle, une peine de trois ans derrière les barreaux. Chantal Goulet, une amie de Dancause, passera les prochains mois confinée chez elle après avoir obtenu une peine de six mois avec sursis à la suite d’une suggestion commune. Plus de 80 victimes ont été entendues dans cette histoire comparée par le juge à l’affaire Norbourg. Plusieurs victimes ont vu leur retraite être anéantie, certaines souffrent de problèmes de santé et d’autres auront du mal à refaire confiance à autrui. Encore aujourd’hui, la faramineuse somme demeure introuvable et les victimes n’ont pas été remboursées. L’avocat Jean-Marc Lavallée, impliqué dans l’affaire, est porté disparu depuis 2012. Benoît Sénécal, bras droit de Dancause avant Alain Péloquin, a plaidé coupable avant le procès et a été condamné à trois ans de prison. La femme de Péloquin, Isabelle Cantin, a obtenu une absolution inconditionnelle. Au moment d’écrire ces lignes, quatre des cinq coaccusés avaient porté le verdict en appel. Stratagème frauduleux Entre 2006 et 2013, les coaccusés ont soutiré frauduleusement 20 464 000$ à des investisseurs en leur faisant croire à un faux projet d’investissements immobiliers. «L’argent était utilisé aux bénéfices des accusés ou pour rembourser d’autres investisseurs», a précisé le juge. Les victimes se faisaient convaincre d’investir davantage de fonds pour sauver le projet. Une fonctionnaire du nom de Jean-Pierre Leroy a même été inventée de toute pièce pour mener le stratagème. Un avocat et une notaire ont également participé à la fraude pour donner plus de crédibilité à la supercherie.