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Hausse de près de 4% de la taxe scolaire

le vendredi 03 juillet 2015
Modifié à 0 h 00 min le 03 juillet 2015
Par David Penven

dpenven@gravitemedia.com

En raison d’un manque à gagner de 3,6 M$, la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) hausse sa taxe scolaire de 3,97%.

La décision a été prise lors de l’adoption de son budget déficitaire le 30 juin. Cette augmentation représente pour le propriétaire d’une maison évaluée à 250 000$ un montant de 743,40$, soit une hausse de 28,38$. Dans les faits, la taxe scolaire passe de 0,28601$ du 100$ d’évaluation à  0,29736$.

Cette majoration ne tient pas compte de la fluctuation de l’évaluation foncière, chaque municipalité procédant aux trois ans au dépôt de son nouveau rôle d’évaluation. Pour éviter aux citoyens d’être confrontés à une trop forte hausse, cette augmentation de taxes est étalée sur trois ans, comme le prévoit la loi. 

La présidente de la CSDGS, Marie-Louise Kerneïs a mentionné que même si les contribuables subiront une hausse de leur compte de taxe scolaire, les revenus de la commission scolaire ne seront pas augmentés pour autant.

Cette augmentation de la taxe était prévisible en raison de l’abolition de l’allocation complémentaire consentie à la CSDGS de 2007 à 2014 et à l’augmentation de la clientèle scolaire.

Budget non équilibré

La CSDGS n’a pas été en mesure de présenter un budget équilibré pour une deuxième année consécutive. L’ampleur des coupures de subventions subies et le plan de redressement des finances publiques en cours depuis 2014-2015 sont responsables de la situation.

Pour 2015-2016, la CSDGS prévoit des revenus de 246,7 M $ et des dépenses de 247,3 M $. La CSDGS a fait parvenir au ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche une demande pour l’autoriser à adopter un budget déficitaire de 665 609$, comblé par une appropriation de surplus.

«Nous avons eu un accord de principe de Québec à ce sujet, mais nous attendons la confirmation du Conseil du trésor. En d'autres termes, le budget a été adopté, mais il est conditionnel à l’autorisation du ministère d’autoriser ce surplus», indique Marie-Louise Kerneïs.  

Pour la présidente de la CSDGS, la commission scolaire ne pourra continuer d’absorber les compressions exigées par le gouvernement. Elle rappelle que les services administratifs de la CSDGS ont subi des réductions budgétaires importantes au cours des dernières années, soit plus de 2,1 M $ depuis 2010-2011. Et ce, malgré le fait que ces mêmes dépenses représentent 3,8 % du budget total de 9,4 M$ de la CSDGS en 2015-2016.

«Bien que les marges de manœuvre soient limitées, nous leur demandons encore [au personnel administratif] cette année de participer aux efforts de réduction des dépenses afin de limiter au maximum les impacts des compressions budgétaires sur les services directs aux élèves», précise-t-elle.

À titre d’exemple, on parle de non-remplacement de congés sans solde partiels et d’attrition lorsque le personnel visé n’est pas en service direct auprès des élèves ou qu’une réorganisation des services peut être faite.