INSOLITE Le juge doit trancher : à qui appartient le chien ?

INSOLITE Le juge doit trancher : à qui appartient le chien ?

Chiot

Crédit photo : Gracieuseté

Difficile à imaginer, mais le juge Yves Morier a été dans l’obligation de trancher le jeudi 14 juin au palais de justice de Valleyfield sur le sort d’un chien qui, depuis le 28 avril dernier, était considéré comme une pièce à conviction.

La demande d’audition afin de remettre un berger australien à son légitime propriétaire a retenu la Cour pendant plus de 40 minutes. Une policière du Service de police de Mercier a même été appelée à témoigner afin de mettre un terme à ce litige.

Les faits dans ce dossier sont particuliers. Une dame qui ne désirait plus son chiot de cinq mois a placé une annonce sur Facebook afin de le donner. Rapidement, une dame l’a contactée pour adopter l’animal. Après plusieurs échanges par message texte, l’adoption de l’animal a eu lieu. Cependant, quelques jours plus tard, la première propriétaire a manifesté le désir de reprendre possession de l’animal puisque ses enfants s’ennuyaient trop et que la dynamique familiale avait changé.

Devant le refus de la nouvelle propriétaire, la donneuse a décidé d’aller récupérer son chien en le volant alors que l’acquéreuse le promenait. Cette dernière a été frappée et le chiot kidnappé.

Une plainte a donc été déposée à la police et une enquête a été ouverte. Devant les circonstances, les policiers ont saisi l’animal et il a été placé le temps des procédures.

Pour le juge Morier, il est évident qu’une fois qu’un bien ou un animal est donné, qu’il est impossible de le reprendre. «On ne peut pas reprendre quelque chose après l’avoir donné, insiste le juge alors que l’avocat de la donneuse n’avait pas encore pris la parole. Ça ne se fait pas. Le chien va retourner chez la dame qui l’a adopté.»

Devant la décision, l’avocat de la défense a tenté d’exposer des faits en contre-interrogeant la policière, mais le juge l’a arrêté après quelques questions en lui soulignant que le dossier était clos et qu’il avait rendu sa décision.

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