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La Candiacoise sera dédommagée par ses assurances

le vendredi 29 mai 2015
Modifié à 0 h 00 min le 29 mai 2015
Par Joëlle Bergeron

joelle_bergeron@gravitemedia.com

Micheline Jobin, cette résidente de Candiac en litige avec Hydro-Québec pour un bris électrique, a appris après des semaines d’attente que la Régie de l’énergie ne pouvait rien pour elle.

La femme de 68 ans du secteur C devait comparaître le 23 avril pour régler ce litige qui dure depuis près d’un an entourant un bris survenu durant l’installation de son nouveau compteur intelligent.

«Quand j’ai envoyé ma plainte à la régie, on m’a donné une date de convocation et personne ne m’a dit que l’organisation ne s’occupait pas des dommages, mais uniquement de la distribution, explique Mme Jobin. Avoir su, je n’aurais pas perdu tout ce temps.»

Celle qui au départ se représentait seule en a été informée lorsqu’elle a fait appel aux services de l’avocate Joane Poulin.

«Vous devriez voir le nombre de jugements qui concluent que la personne n’était pas à la bonne place, se consterne l’avocate. C’est assez abominable. Il y a clairement quelqu’un qui ne fait pas sa job quelque part.»

À la Régie de l’énergie, Me Véronique Dubois pense au contraire qu’il aurait été de la compétence du régisseur de statuer sur une partie du litige.

Conditions de service

«En vertu des conditions de services et tarifs, on a clairement affaire à une question de responsabilité, dit Mme Dubois. Je ne dis pas que Mme Jobin aurait pu être indemnisée pour toutes les réclamations qu’elle faisait (remise en état du terrain, reconstruction du patio, etc.), mais la question aurait été de déterminer qui était responsable de voir à l’entretien et à la réparation du câble.»

Selon les Conditions de services d’électricité approuvées par la Régie de l’énergie, il est prévu qu’Hydro-Québec doit fournir et installer le branchement distributeur jusqu’au point de raccordement. Elles prévoient cependant que les clients doivent «procéder à leurs frais à l’entretien et au remplacement des ouvrages civils et des équipements nécessaires à l’alimentation, notamment lorsque le branchement distributeur est souterrain.»

Comme Mme Jobin a retiré sa plainte, Mme Dubois indique que la Régie de l’énergie n’a pas eu en main les documents de preuve d’Hydro-Québec. Elle souligne aussi que l’avocate de la Candiacoise n’est jamais entrée en contact avec la régie.  

Dans les mains des assurances

Sans avoir à passer par les petites créances, Me Poulin atteste que sa cliente pourra être dédommagée par ses assurances.

«En consultant la jurisprudence, mon avocate a constaté qu’il existe depuis quelques années une loi qui dit que si Hydro-Québec fait des dommages, elle n’est pas responsable. Si on peut prouver qu’ils ont fait exprès, là on a des chances, mais autrement, c’est peine perdue», conclut Mme Jobin.