La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries dévoile les honoraires de ses avocats
La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) a dû assumer un montant de près de 220 000$ en honoraires d’avocats dans le cadre d’un recours collectif sur la dyslexie intenté contre elle et huit autres commissions scolaires et le ministère de l’Éducation.
C’est ce que la CSDGS a dévoilé à la suite d’un jugement de la Cour d’appel rendu le 22 août, lui ordonnant de rendre publics ces frais. Ce jugement fait suite à une demande d’accès à l’information du Journal de Montréal. Le quotidien voulait connaître les sommes payées par la CSDGS, ainsi que celles versées par la Commission scolaire de Laval, la Commission scolaire des Patriotes, et la Commission scolaire Marie-Victorin.
Pour l’ensemble des parties poursuivies, le litige a engendré des honoraires professionnels de 1 271 000$ entre 2003 et 2010. Les frais d’avocats étaient répartis par le ministère de l’Éducation, les assureurs, ainsi que les neuf commissions scolaires initialement visées par la poursuite. Dans ce contexte, la CSDGS a dû assumer un montant de près de 220 000$.
La Cour d’appel a rappelé qu’il était important que ces frais d’avocats soient connus afin de favoriser un débat éclairé, et ce, pour respecter l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information.
Rappelons que les commissions scolaires et Québec ont eu gain de cause dans ce recours collectif.
Rappel des faits
Décembre 2003 : Poursuite contre le ministère de l’Éducation et neuf commissions scolaires.
Mai 2007: La poursuite est abandonnée à l’égard de trois commissions scolaires. Le ministère et six commissions scolaires sont toujours poursuivis.
Juin 2009: La poursuite est abandonnée à l’égard d’une autre commission scolaire. Le ministère et cinq commissions scolaires poursuivent la défense.
Octobre 2010: Dans son jugement, la Cour supérieure donne pleinement raison aux cinq commissions scolaires et au ministère de l’Éducation.
Durée totale des procédures: près de sept ans
Procès: 59 jours d’audience, plus de 70 témoins et 430 pièces déposées
(Source: Commissions scolaires des Grandes-Seigneuries, des Patriotes, Marie-Victorin, et Laval)