La police du Roussillon a saisi 700 armes entre 2010 et 2015

Entre 2010 et 2015, la Régie intermunicipale de police Roussillon a saisi 700 armes, révèlent des données obtenues par Le Reflet en vertu de la Loi d’accès à l’information.

L’année 2010 a été la plus fructueuse avec 164 armes saisies contrairement à 2012 où la police en a récupéré 80.

Il est autant question d’armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées (ex: revolvers, pistolets, teaser) que des fusils et des carabines.

«La moitié des saisies, sinon les trois-quarts, sont faites de façon préventive», affirme le capitaine Walter Rifiorati, responsable de l’unité de soutien à la Régie intermunicipale de police Roussillon.

C’est-à-dire que les policiers récupèrent des armes même si le propriétaire n’est pas dans l’illégalité de les posséder. La loi P-38, en vigueur depuis 1998, permet aux policiers de protéger des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Elles sont obtenues sans mandat de perquisition après avoir obtenu l’aval d’un juge de paix.

«Dans les cas de violence conjugale, par exemple, de menaces intrafamiliales ou non, de menaces ou de voies de fait, on va agir, poursuit-il. Aussi dans les cas de santé mentale, parce que la personne tient des propos suicidaires.»

Idem pour le permis de possession et d'acquisition d'arme du propriétaire; il est temporairement suspendu.

«Ce sera à un juge de décider par la suite si les armes peuvent être rendues à son propriétaire ainsi que son permis de port d’arme», explique M. Rifiorati.

Autres raisons

À d’autres occasions, les patrouilleurs saisissent des armes à la suite d’une arrestation ou d’une perquisition. Il s’agit souvent d’armes sans permis, prohibées ou obtenues illégalement.

Il existe une troisième catégorie de saisies qui sont moins fréquentes.

«Dans le cas d’un décès d’un membre d’une famille ou d’un ancien chasseur qui cesse de pratiquer, on nous demande parfois de les détruire», dit le capitaine.

La Régie intermunicipale de police Roussillon n’en dispose pas elle-même. C’est la Sûreté du Québec qui s’en charge.

Quant aux variations des saisies d’une année à l’autre, il n’y a pas de raisons particulières, selon le capitaine Rifiorati. On ne peut pas non plus conclure que plus de propriétaires font l’objet de saisies, puisque chacun n’en possède pas le même nombre.

«Je me souviens à l’époque où je travaillais pour le Service de police de Longueuil qu’on avait saisi 40 armes à feu auprès d’un seul propriétaire pour des raisons préventives, raconte-t-il. Les armes étaient toutes légales et bien entreposées.»

Projet de loi pour un nouveau registre

Le gouvernement provincial travaille sur un projet de loi sur un registre des armes en vue de remplacer celui du fédéral aboli par l’ancien gouvernement Harper. En vertu de celui-ci, toute arme à feu au Québec devra être immatriculée avec un numéro unique et inscrite à un fichier. Toute transaction concernant l’arme immatriculée devra être signalée. Les entreprises d’armes à feu devront aussi établir et mettre à jour un tableau de suivi des opérations à ce sujet. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 5000$ pour un particulier et jusqu’à 15 000$ pour les autres cas.   

1 654 239

Le nombre minimum d’armes à feu sans restriction au Québec.

420 737

Le nombre de titulaires québécois de permis d’armes à feu.

(Source: Mémoire de la Sûreté du Québec déposé lors des consultations sur le projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu, 5 avril 2016)