La vente d'assurances par les concessionnaires dans la mire de l'AMF

Pour la majorité des automobilistes, l’achat d’une nouvelle voiture a un caractère bien excitant. On se voit déjà en train de sillonner les routes du Québec par une belle journée d’été à bord de notre nouvelle acquisition. Mais avant de quitter la concession avec la voiture, on doit passer au bureau du financement. C’est généralement à cette étape que l’on se braque et que l’on craint les damnées assurances proposées par le vendeur... Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), le consommateur aurait raison d’être sur ses gardes, car le concessionnaire lui cacherait bien souvent des informations importantes...

Suite à une série de plaintes des consommateurs et à une consultation publique, l’AMF conclut dans un rapport que bien concessionnaires n’offrent pas toutes les options nécessaires pour les garanties de remplacement. Elle affirme que « les principaux motifs de signalements reçus concernent des explications ou divulgations incomplètes ou inadéquates, techniques de vente utilisées par certains concessionnaires pour forcer la vente de produits d’assurance et les conséquences du financement de la prime d’assurance par l’établissement financier en cas d’annulation du contrat d’assurance ».

Autrement dit, un concessionnaire doit donner la possibilité au consommateur de faire affaire avec un marchand différent de celui avec qui il a contracté l’assurance. Pourtant, dans la majorité des transactions, le vendeur n’offre pas cette alternative. Le consommateur se retrouve donc dans l’obligation de refaire affaire avec le même marchand lorsque vient le temps de réclamer un accident à l’assureur.

Par ailleurs, ce même rapport conclut que la rémunération des concessionnaires n’est pas entièrement conforme à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). D’abord, il mentionne que « l’Autorité a relevé que certains assureurs offrent à des concessionnaires la possibilité de distribuer une gamme de produits proposant des protections d’assurance similaires pour lesquelles la rémunération diffère ». Cela a pour effet de désavantager un assureur par rapport à un autre, ce qui est contraire aux saines pratiques commerciales et qui désavantage le consommateur.

À ce sujet, la LDPSF prévoit que « lorsque la rémunération reçue par le concessionnaire pour la vente du produit d’assurance excède 30% de son coût, celle-ci doit être dévoilée au consommateur. La rémunération doit inclure l’ensemble des incitatifs directs et indirects ».

Du côté de l’Autorité, on affirme qu’une nouvelle fiche de renseignement adaptée aux nouvelles réalités du marché et conforme à la loi en vigueur sera disponible dès le 1er décembre prochain. Cette fiche devra obligatoirement être distribuée au client lors du processus d’achat d’un véhicule.

Si vous êtes témoins d’une situation inquiétante ou si vous vous questionnez simplement au sujet de vos droits, consultez le site web de l’AMF.