Le Groupe Maison Candiac a violé la loi sur les oiseaux migrateurs

Environnement et changement climatique Canada annonce que le Groupe Maison Candiac, à la suite d’une entente entre les deux parties, devra verser 20 000$ pour avoir violé l’article 6 du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Le 7 août, l’entreprise immobilière a «enregistré un plaidoyer de culpabilité au palais de justice de Longueuil en relation avec la destruction de 25 à 55 nids d’oiseaux migrateurs causée par des travaux de défrichage en juin 2016», annonce le gouvernement canadien dans un communiqué de presse. Ce, dans le cadre de travaux de défrichage de 6,2 hectares sur une terre bordée par l’avenue Augustin et située entre la rue Jacques-Martin et l’autoroute 30 à Saint-Philippe, entre le 16 et le 23 juin 2016. «Le 23 juin 2016, deux agents d’application de la loi d’Environnement et changement climatique Canada, répondant à une plaide du public, ont arrêté des travaux», rapporte le communiqué de presse. Une accusation a ensuite été déposée, puisque «la période de nidification la plus critique des oiseaux migrateurs s’étend de la fin avril à la mi-août». Compte tenu de ces circonstances et parce qu’une entente est survenue, la Cour a renoncé à établir une peine à l’encontre du Groupe Maison Candiac. Elle lui a cependant ordonné de verser 20 000$ au Fonds pour dommages à l’environnement. De plus, l’entreprise est assujettie à une probation d’un an. «Elle devra également publier un avis d’infraction dans un magazine destiné à l’industrie de la construction afin de sensibiliser les citoyens à l’importance de protéger les oiseaux migrateurs», dit-on. Ce texte précisera notamment que la compagnie avait les certificats d’autorisation provinciaux et municipaux requis pour le défrichage, soit du ministère de l’Environnement du Québec et de la municipalité de Saint-Philippe. «Il est important de souligner que la règlementation fédérale en matière d’oiseaux migrateurs s’applique malgré l’octroi d’autorisations par d’autres paliers gouvernementaux, et que la méconnaissance de cette dernière ne constitue pas un moyen de défense», mentionnera aussi le texte. [caption id="attachment_71481" align="alignnone" width="444"] La région regorge d'oiseaux. Ci-haut, une paruline flamboyante.[/caption] Le secteur de Saint-Philippe fait partie des basses-terres du Saint-Laurent, qui est la plus densément peuplée du Québec en terme d’oiseaux, puisque 75% de la population y réside. La végétation de la zone défrichée «faisait du site un endroit attrayant pour diverses espèces d’oiseaux». (Source: Communiqué de presse du gouvernement)