Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu lutte pour protéger les victimes de violence

Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu mène une bataille depuis près de 20 ans pour protéger les victimes de violence. Sa plus récente arme est le projet de loi S-231 qui vise à modifier le Code criminel afin de mieux surveiller les accusés.

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Le texte législatif déposé par le résident de Saint-Philippe au Sénat le 30 mars sera également déposé à la Chambre des communes en mai. Les modifications visent le chapitre des mises en liberté provisoire des prévenus. Il permettrait notamment à un juge d’imposer à un accusé le port du bracelet électronique ainsi qu’une thérapie. Une nouvelle ordonnance du 810, soit un engagement à ne pas troubler la paix, que M. Boisvenu décrit comme «un fourre-tout» dans sa forme actuelle, serait ajoutée afin d’être plus spécifique à la violence conjugale. S’il y avait manquement à cette ordonnance, le Code criminel prévoirait une peine de deux ans plus un jour «pour que l’individu soit dans un pénitencier fédéral et non dans une prison provinciale».

«On intervient toujours auprès de la victime, mais très peu à la source, soit auprès de l’agresseur.» -Pierre-Hugues Boisvenu

Trois cas de figure

Le sénateur dit travailler depuis deux ans avec une centaine de victimes. «On a décortiqué tous les cas à partir des témoignages. Puis, on leur a donné le crayon en leur demandant ce qui devrait être inclus dans le Code criminel si on devait le réécrire», confie-t-il.

Selon lui, des enjeux sont ressortis de trois exemples fréquemment rapportés. D’abord les situations dans lesquelles la police est appelée parce qu’une femme ne se sent pas en sécurité, mais qu’elle n’a pas assez de preuves pour aller plus loin. «Un agent de la paix peut se rendre à la maison, mais il repart.

Dans ces cas, on assiste à une escalade d’agressivité parce que la femme a dénoncé», déplore M. Boisvenu. Deuxièmement, lorsqu’une victime porte des marques de violence et qu’elle se rend devant le tribunal en portant plainte.

À ce moment, il y a habituellement la signature d’un 810 sans que la cause soit traitée davantage. Finalement, dans les cas les plus graves, détaille le sénateur, «on ne procède pas à une mise en liberté après une arrestation, mais l’individu peut faire une demande en ce sens».

Ces trois cas de figure, comme les nomme M. Boisvenu, ont permis d’identifier précisément ce qui est défaillant dans le Code criminel présentement.

«Par exemple, les femmes nous ont dit que lorsque l’individu est remis en liberté et qu’on lui donne un 810, dans 50% des cas, et les statistiques leur donnent raison, les conditions sont brisées et de l’harcèlement s’en suit», relate M. Boisvenu.

Les victimes doivent alors appeler la police à répétition, mais la justice intervient peu, observe-t-il.

Inspiré d’ailleurs

M. Boisvenu fait savoir que qui se fait dans le monde pour protéger les femmes a été analysé. «Ce qui se développe le plus depuis 2005 environ, c’est le bracelet électronique. En Espagne notamment, il y a 800 femmes qui sont actuellement protégées avec cette mesure. Elles ont sur elles un dispositif qui les alerte si un accusé pénètre dans un périmètre donné», partage-t-il.

Le nombre d’homicides a chuté radicalement à cet endroit. Dans les trois dernières années, deux «seulement» sont survenus malgré le port du bracelet électronique, soulève le sénateur.

«La plupart du temps, c’est entre la dénonciation et un verdict que c’est la période la plus critique. L’agressivité augmente et c’est là qu’il faut bien protéger les femmes», soutient M. Boisvenu.

Réhabilitation

Le sénateur estime que la prison n’est pas une solution aux yeux des victimes. «Certaines nous ont dit de ne pas emprisonner les hommes violents. La sentence est minime ou ils sont libérés trop rapidement. Il n’y a pas de ressources dans ces endroits-là et quand ils ressortent, ils sont encore plus dangereux et leur vengeance est plus probable», dit-il.

D’où, selon M. Boisvenu, l’importance d’une thérapie obligatoire.

«On veut une approche de réhabilitation. Sinon, on ne cessera pas d’ouvrir des centres de femmes violentées et de les sortir, elles, de leur maison. L’objectif, c’est de sortir les hommes violents de là», soutient-il. Il ne cache pas qu’«en étant le père d’une femme qui a perdu la vie aux mains d’un récidiviste, bien que ce n’était pas dans l’ordre de la violence conjugale», la lutte qu’il mène est en une qui le touche personnellement.

Quelques chiffres

Le sénateur Boisvenu ne cache pas son horreur face à plusieurs statistiques: - Pour l’année 2019, on observe une augmentation de 20% des cas de violence conjugale et de 58% des cas d’harcèlement au Canada; -En 2021, près de 180 femmes ont été assassinées au pays jusqu’à maintenant, dont 60% en contexte de violence conjugale; -Au Québec, neuf féminicides sont survenues depuis le début de l’année.