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L’ex-maire Pepin a le feu vert pour réclamer le remboursement de ses frais d’avocats

le jeudi 29 septembre 2016
Modifié à 0 h 00 min le 29 septembre 2016
Par David Penven

dpenven@gravitemedia.com

La Ville de Saint-Constant n’est pas parvenue à convaincre la Cour supérieure de faire reconnaître l’irrecevabilité de la demande de l’ex-maire Gilles Pepin qui veut le remboursement de ses frais d’avocats de 92 000$ en lien avec son arrestation par l’UPAC. La requête de la municipalité a été rejetée au Palais de justice de Longueuil, lundi.

La décision rendue par la juge Anne Jacob lui permet d’entreprendre des procédures judiciaires contre la Ville dans le but d’être remboursé.

«La Ville prétend qu’elle n’a plus à payer parce que je n’étais plus maire quand les accusations ont été portées. Dans mes prétentions, si on regarde la loi, la Ville est obligée de payer», a déclaré au Reflet M. Pepin.

Ultimement, il souhaite que Saint-Constant règle ses honoraires et entreprenne à son tour des procédures judiciaires contre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour se faire rembourser.

La Ville ira en appel

Saint-Constant en appellera de la décision de la juge.

«La Ville va demander la permission d’en appeler du jugement, puisqu’il contient selon nos procureurs une erreur de droit manifeste et déterminante. Selon eux, ce dossier ne devrait pas aller en procès considérant que les tribunaux ont clairement déterminé en 2013 que les élus municipaux ne peuvent être remboursés pour les frais juridiques liés à leur défense face à des accusations criminelles, et ce, peu importe l’issue des accusations portées contre eux», a répondu le maire de Saint-Constant, Jean-Claude Boyer.

«L’objectif de la Ville avec cette démarche en irrecevabilité, déclare-t-il, est d’éviter aux contribuables de devoir défrayer les coûts importants liés à la tenue d’un procès suite à la poursuite effectuée par M. Pepin contre la Ville de Saint-Constant.»

 

Réclamation de 8 000$ de plus

Évoquant l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, Gilles Pepin a entamé en décembre une poursuite contre la Ville pour exiger de Saint-Constant le remboursement de ses frais juridiques s’élevant à 92 616,20$ à la suite de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) le 28 novembre 2013, alors qu’il n’était plus maire. Les accusations ont été abandonnées en septembre 2015.

À ce montant s’ajoutent les frais juridiques que M. Pepin accumule depuis. Selon lui, ils s’élèvent maintenant à près de 8 000$.

 

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