L’ex-maire Pepin en cour contre Saint-Constant

Par Hélène Gingras
L’ex-maire Pepin en cour contre Saint-Constant
Gilles Pepin (Photo : Le Reflet - Archives)

La poursuite au civil de l’ex-maire de Saint-Constant Gilles Pepin contre la Ville a débuté au palais de justice de Longueuil, le mardi 3 avril. L’enjeu est le remboursement de plus de 100 000$ en frais juridiques.
L’ancien maire évoque l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes pour exiger le remboursement de ses frais d’avocats engendrés par son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Rappelons que les accusations à son endroit ont été abandonnées en septembre 2015 par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
M. Pepin allègue que la loi donne une protection aux élus municipaux advenant qu’ils soient poursuivis dans le cadre de leur fonction d’élu.
De son côté, la Ville se défend en citant la jurisprudence qui mentionne que les élus municipaux accusés d’actes criminels ne peuvent être défendus aux frais des contribuables.
La Ville a tenté de faire rejeter cette poursuite en appel, en vain.
Gilles Pepin réclame près de 115 000$, soit 92 000$ en frais juridiques initiaux et 23 000$ de frais supplémentaires.
 
 

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