Plainte contre un conseiller municipal jugée inadmissible

Une plainte à l’endroit du conseiller municipal Mario Arsenault pour manquement au Code d’éthique et déontologique des élus de la Ville de Saint-Constant a été jugée irrecevable par la Commission municipale du Québec.

Le document légal daté du 13 novembre a été rendu public récemment.

La demanderesse, qui n’est pas nommée dans le jugement, considère que M. Arsenault a transgressé certains articles de son Code d’éthique et de déontologie en votant sur des résolutions d’abolition de poste, «alors qu’il avait un intérêt personnel dans les dossiers».

Selon elle, l’intérêt personnel résiderait dans le fait qu’en juillet 2010, une plainte pour harcèlement psychologique visant M. Arsenault a été déposée par une employée de la Ville devant la Commission des normes du travail.

Même si le dossier s’est réglé par une entente confidentielle à l’amiable, le Service des ressources humaines a par la suite ouvert une enquête administrative sur le conseiller, puisque l’employée s’est plainte de nouveau.

La demanderesse trouve questionnable que M. Arsenault ait voté sur l’abolition des postes de l’employée se disant harcelée par lui et celui de la directrice des ressources humaines, Susan Dubé, chargée de faire enquête sur l’affaire.

Blanchi par la commission

«La plaignante considère que le vote de M. Arsenault est une façon pour lui d’éliminer toute probabilité que soit déposée une nouvelle plainte pour harcèlement psychologique contre lui. Selon la plaignante, cela constituerait un intérêt personnel de l’élu au sens du Code», peut-on lire.

Or, la commission n’est pas de cet avis.

«Tel qu’il appert de la lettre d’entente confidentielle intervenue dans le dossier, aucune clause n’interdit à M. Arsenault d’émettre des commentaires à l’égard de l’employée, soulignent les deux juges administratifs. De plus, même si cela avait été le cas, la commission n’a pas compétence pour sanctionner une violation à une telle entente. Le fait que M. Arsenault appréciait ou non les compétences de l’employée ou s’en soit plaint n’est pas suffisant pour conclure à l’existence d’un conflit d’intérêts lorsqu’il vote sur la résolution d’abolition de poste, présentée dans le contexte d’une réorganisation administrative.»

En ce concerne l’intérêt personnel qu’aurait eu M. Arsenault à voir quitter Mme Dubé, chargée d’enquêter sur lui, la commission est d’avis que le dossier soumis au Service des ressources humaines n’appartient pas à la directrice du département, mais à la Ville; le départ d’une personne ne signifie donc pas la fermeture du dossier.

Restructuration

Le 17 novembre 2014, la Ville de Saint-Constant a congédié son directeur général et a aboli quatre postes de cadre lors d’une assemblée spéciale. La directrice des ressources humaines, Susan Dubé, et la coordonnatrice aux communications, Geneviève Poirier, ont été remerciées après que leur poste eut été aboli. Le chef de division de l’urbanisme, Hugo Sénéchal, et le régisseur aux loisirs, Dominic Yelle, sont demeurés à l’emploi de la Ville dans d’autres fonctions.