Pornographie juvénile : dénoncé par Google

Par Michel Thibault
Pornographie juvénile : dénoncé par Google
(Photo : Gracieuseté - Archives)

Un homme qui s’est avoué coupable de possession de pornographie juvénile a été signalé à la police par Google. Tenant compte de son cas particulier, la Cour lui a imposé une peine inférieure au minimum d’un an prévue par la loi.
Guillaume Delage a reçu par courriel 38 photos montrant un adulte ayant des relations sexuelles avec des fillettes de 2 à 10 ans dans la nuit du 5 au 6 mai 2016, selon le jugement de la Cour du Québec rendu le 7 mars par la juge Chantale Pelletier. L’homme de 27 ans était intoxiqué. Il a conservé les images quelques minutes ou quelques heures et les a retournées à l’expéditeur. Google a dénoncé le téléchargement à la police.
Arrêté et accusé, Delage a reconnu sa culpabilité en juillet 2018. Son avocate a demandé au tribunal de déclarer inopérante la peine minimale d’un an à son égard, plaidant qu’il s’agirait d’une peine «cruelle» contraire à la Charte des droits et libertés.
La juge Pelletier lui a donné raison. Le Tribunal a pris en considération le fait que Delage n’avait pas d’antécédents, qu’il avait plaidé coupable et que le nombre d’images était limité et la possession de courte durée. Il a aussi considéré comme facteur atténuant la situation de l’accusé. «À l’audience, le Tribunal a perçu la vulnérabilité de l’accusé. Comme le souligne l’auteur du rapport présentenciel, son isolement social et les déficits de l’accusé sur le plan de la résolution de problèmes expliquent, sans l’excuser, la commission des infractions criminelles», lit-on dans le jugement.
«Le risque de récidive étant présent, l’accusé est prêt à s’impliquer dans une thérapie spécialisée en délinquance sexuelle. Depuis son arrestation, il a cessé la consommation de méthamphétamines et d’alcool qui a facilité le passage à l’acte. C’est un élément à considérer quant au risque de récidive», écrit la juge.
«Considérant l’ensemble des circonstances de l’infraction, le profil de l’accusé, l’importance des facteurs de dissuasion et d’exemplarité, mais aussi ceux de la réinsertion sociale et de la réhabilitation, le Tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement de 4 mois est la peine appropriée.»
La Cour lui impose aussi une probation de trois ans et de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels pour une période de 20 ans.

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