Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?

Tout conducteur de véhicule routier ou de véhicule hors route a des obligations à remplir s’il heurte un objet, une personne ou un animal de plus de 25 kg. Si ces obligations ne sont pas remplies, le conducteur est coupable de délit de fuite. Selon la gravité du cas, vous devrez faire appel à un avocat en droit criminel. Les délits de fuite sont des situations assez fréquentes. D’ailleurs, selon le ministère de la Sécurité publique, plus de la moitié des infractions déclarées en 2019 étaient des délits de fuite.

Ce qui constitue un délit de fuite

Que vous heurtiez une personne, un objet ou un animal, certains gestes s’imposent de votre part. Si vous ne vous conformez pas aux obligations suivantes, vous êtes coupable de délit de fuite. Vos obligations en cas de collision ou d’accrochage :

• dans tous les cas, vous avez le devoir de vous arrêter ;
• vous devez faire le 911 s’il y a des blessés ;
• vous devez aider la victime du mieux possible ;
• vous devez fournir tous les renseignements requis à la police ou l’autre conducteur, le cas échéant ;
• si personne n’est blessé, vous devez échanger des informations avec l’autre conducteur, le cas échéant ;
• il vous faut communiquer avec le poste de police le plus près lorsque la collision implique un véhicule inoccupé, un objet dont le propriétaire ne peut être joint ;
• l’obligation ci-dessus s’applique aussi pour un animal domestique ;
• si vous avez heurté un animal sauvage de plus de 25 kg, vous devez faire le 911 ;
• tout heurt d’animal sauvage, quel qu’en soit le poids, doit être signalé au MAPAQ ;

On a parfois le réflexe de penser que ce n’est pas si grave si un humain n’est pas en cause. Toutefois, il faut y penser à deux fois avant de continuer son chemin, car les conséquences pourraient être plutôt désagréables.

Les conséquences d’un délit de fuite

Il y a plusieurs possibilités de conséquences à un délit de fuite. Vous pourriez recevoir une amende variant de 200 $ à 2000 $ selon le cas, en plus de points d’inaptitude à votre dossier de conduite. Ainsi, le renouvellement de votre permis pourrait coûter plus cher.

Possibilités d’accusations criminelles

Selon le cas, des accusations criminelles pourraient même être déposées contre vous. Si c’était le cas, votre permis de conduire pourrait être révoqué et vous pourriez recevoir une peine d’emprisonnement. Il est essentiel que vous consultiez un avocat criminaliste avant de discuter avec un policier. Finalement, il est important de savoir qu’une personne court le risque de poursuites criminelles si elle est impliquée dans un délit de fuite afin d’occulter les faits suivants :

• conduite sans permis ;
• conduite d’un véhicule non immatriculé ;
• conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogue) ;
• conduite ayant causé des blessures graves ou la mort.

Demandez l’aide d’un avocat en droit criminel

Si vous vous retrouvez dans une situation de délit de fuite grave, contactez immédiatement un avocat en droit criminel. Celui-ci s’assurera que tous vos droits sont respectés, incluant la présomption d’innocence.