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Des questions concernant l’abolition des frais accessoires en médecine

le jeudi 17 mai 2018
Modifié à 15 h 11 min le 17 mai 2018
Par Valérie Lessard

vlessard@gravitemedia.com

Une patiente de la région ayant consulté en sans rendez-vous récemment a été surprise d’apprendre qu’elle devait payer si elle souhaitait avoir une preuve de consultation chez le médecin pour son employeur. Le docteur avait-il le droit de le faire considérant l’abolition des frais accessoires? La réponse «n’est pas simple», selon la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À la fin de sa visite chez le médecin, la dame a demandé à l’omnipraticien s’il pouvait lui donner une preuve de consultation pour justifier son absence au travail. «Il m’a laissé savoir qu’il le faisait gratuitement seulement à ses patients à lui, qu’au sans rendez-vous, il nous chargeait (sic)», rapporte-t-elle. La femme était d’avis que c’était illégal étant donné que les frais accessoires ont été abolis depuis janvier 2017. Le Journal a questionné la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) à ce sujet. «Ce n’est pas simple, dit d’entrée de jeu le directeur des communications de la FMOQ Jean-Pierre Dion. Il y a beaucoup de flou dans le règlement et d’interprétations qu’on peut avoir.» Selon M. Dion, la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) accepte qu’un médecin réclame des frais pour la production d’un document réclamé par un tiers (ex : employeur, assureur, garderie). «Encore là, il peut y avoir interprétation, parce qu’un formulaire est presque toujours demandé par un tiers», mentionne-t-il. Cependant, il précise qu’un médecin ne peut réclamer des frais à des patients en sans rendez-vous, mais pas à ses propres patients. «Il n’y a pas de distinction à faire entre les patients», assure-t-il. Selon le porte-parole de la Fédération, «quand il s’agit d’un court billet d’absence, la plupart des médecins ne le chargent pas». Lorsqu’il s’agit de formulaires plus élaborés ou demandés à la suite d’un rendez-vous, le médecin est tout à fait en droit de se faire payer, dit M. Dion. «Parfois les formulaires peuvent prendre 30-45 minutes à remplir. Le médecin doit retourner dans le dossier, explique-t-il. Pendant ce temps, il n’est pas payé par la RAMQ.»