Rainette faux-grillon : la Cour suprême met fin à la saga juridique à La Prairie

Le promoteur derrière le développement immobilier dans le quartier Symbiocité de La Prairie a essuyé un autre revers de la justice au profit de la rainette faux-grillon, une petite grenouille protégée par un décret fédéral empêchant la construction depuis 2016. La Cour suprême a rejeté le 8 juin une demande d’appel déposée par l’entreprise Grand boisé de La Prairie en mars 2022. 

Selon le registre du plus haut tribunal canadien, le promoteur souhaitait déposer de nouveaux éléments de preuve, dont une nouvelle demande d’indemnisation, datée d’août 2022. 

«La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale […] est rejetée avec dépens», peut-on lire sans plus de détails dans le jugement final. 

La Cour fédérale avait également refusé la requête en janvier 2020. 

Pour le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la décision représente «une autre victoire pour la rainette faux-grillon et les espèces en péril, car il confirme que la protection des habitats de ne peut être assimilées à une expropriation déguisée».

Le Reflet a tenté de contacter, en vain, l’administrateur enregistré de l’entreprise Grand boisé de La Prairie. Ce dernier est également directeur des finances chez Quintcap, promoteur du projet domiciliaire Symbiocité. 

Balises demandées

Bien que le recours ne visait pas à contester le décret fédéral à proprement dit – comme dans le cas du Groupe maison Candiac –  le CQDE estime que «les jugements rendus dans cette procédure mettent en lumière des lacunes importantes dans la mise en œuvre de l’article 64 de la Loi sur les espèces en péril». 

Cet article stipule que le ministre peut verser à toute personne une indemnité juste et raisonnable pour les pertes subies en raison des conséquences extraordinaires que pourrait avoir l’application d’un décret d’urgence, notamment. 
Rappelons que deux des six phases du projet domiciliaire Symbiocité à La Prairie, évalué à un total de 300 M$, ont été freinées par Ottawa.

«Malgré le rejet de l’appel par la Cour suprême, le gouvernement canadien doit rapidement donner suite aux recommandations du jugement de la Cour fédérale et mettre en place les balises d’un régime indemnitaire comme prévu par la loi. À défaut d’agir en ce sens, c’est le plein potentiel de la loi que le gouvernement met en péril», souligne Alain Branchaud, directeur général à la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) section Québec, dans un communiqué.

Le CQDE mentionne également qu’en avril, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a souligné d’importants retards dans l’adoption de lignes directrices quant à la Loi sur les espèces en péril. 

L’année dernière, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI), prohibant toute construction et toute activité dans certains milieux naturels et humides protégés abritant des espèces menacées, dont la rainette faux-grillon.  

Cinq articles sur la rainette faux-grillon : 

- VIDÉO - L’Environnement fera l’inventaire des rainettes faux-grillon dans la région

- Rainette faux-grillon : deux entreprises ont enfreint le décret d’urgence à Candiac

- Nouveau sentier et habitats pour la rainette faux-grillon prévus à Candiac

- Symbiocité : pas d’études qui prouvent les mesures de compensation pour sauver la rainette

- Décret d’urgence pour la rainette faux-grillon: La Prairie demande à Ottawa de respecter ses engagements