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Rejet du recours collectif des Oubliés de la montée Monette

le jeudi 03 septembre 2015
Modifié à 0 h 00 min le 03 septembre 2015
Par Hélène Gingras

hgingras@gravitemedia.com

Les résidents et les commerçants de Saint-Mathieu et des environs n’auront pas un sou pour les erreurs de chantier qui ont prolongé de huit mois la fermeture du viaduc Monette lors de sa réfection en 2011-2012.

Dans un jugement rendu le 15 juillet, mais disponible sur Internet depuis quelques jours seulement, la juge Marie-Claude Lalande de la Cour supérieure a rejeté la requête de recours collectif.

Le regroupement appelé les Oubliés du viaduc de la montée Monette, la mairesse de Saint-Mathieu Lise Poissant et deux citoyennes demandaient à poursuivre le concepteur SM, l’entrepreneur général Louisbourg, le surveillant de chantier Génivar et le ministère des Transports (MTQ) pour «diverses fautes» qui ont retardé la réouverture du viaduc surplombant l’autoroute 15.

Les requérants s’exprimaient au nom des citoyens et des gens d’affaires de Saint-Mathieu ainsi que de quatre autres municipalités environnantes, dont Saint-Philippe, qui ont dû emprunter des chemins alternatifs entre le 23 décembre 2011 et le 31 août 2012. À l’origine, les travaux devaient durer six mois.

Pas de contrat avec les automobilistes

Pertes d’achalandage, de temps et financières, détours et embouteillages; le Tribunal reconnaît que les gens «puissent avoir été incommodés par les délais durant lesquels le viaduc est demeuré fermé».

Néanmoins, même si les entrepreneurs ont imposé des délais supplémentaires pour corriger ce qui n’était pas conforme, «le fait d’alléguer un manquement à une obligation contractuelle ne constitue par une faute génératrice de responsabilités» à l’égard de la population, indique le jugement. Une poursuite en ce sens est mal fondée, déclare le Tribunal.

Le MTQ qui avait octroyé le contrat n’est pas non plus à blâmer, selon la juge. Au contraire, rien ne permet de conclure que le ministère a eu «un comportement fautif dans l’exécution du contrat de service», dit-elle.

La juge Lalande ajoute par ailleurs que ce ministère «n’a pas d’obligation légale de rendre accessible des routes particulières» ni de procéder à leur réfection dans un délai raisonnable, contrairement à ce que laisse entrevoir la partie requérante.

Demande de 5000$ chacun

La demande d’autorisation du recours collectif visait à permettre à quelque 5000 citoyens et commerçants de réclamer une compensation de 5000$ chacun.

 

Chronologie des événements

Novembre 2007

Un camion transportant une pièce d’éolienne percute le viaduc Monette. Le ministère des Transports du Québec lance un appel d’offres pour remplacer l’infrastructure.

Juillet 2011

Les travaux de reconstruction débutent. Les Consultants SM s’occupent de la conception, Louisbourg, de l’exécution, et Genivar, de la surveillance.

Décembre 2011

Date initiale prévue pour la réouverture. Deux semaines avant que les travaux soient terminés, un surveillant de chantier constate une mauvaise conception des poutres en acier.

26 mars 2012

Les travaux de correction sont entrepris.

24 avril 2012

Les travaux sont stoppés encore une fois, pour une erreur de conception cette fois.

31 août 2012

Réouverture.