Réponse à deux lettres d'opinion

À la suite de la parution de deux lettres d’opinion publiées dans Le Reflet, celle de Richard Boivin le 16 septembre et celle de Michel Vachon le 7 octobre.

On nous pose souvent ces deux questions: «Comment est déterminé le taux de taxe scolaire d’une commission scolaire?» «Pourquoi existe-t-il une disparité entre les commissions scolaires?»

Dans un premier temps, il importe de parler d’une variable liée au nombre d’élèves, soit le produit maximal de la taxe (PMT). Le PMT est calculé par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) et de la même façon pour toutes les commissions scolaires, soit un même montant fixe alloué par élève, multiplié par le nombre d’élèves admissibles. Le PMT dicte les revenus de taxation nécessaire pour assurer une équité entre tous les élèves du Québec. Pour l’année 2015-2016, le PMT de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) est de 51 704 060$.

Dans un deuxième temps, il faut considérer la richesse foncière taxable, une variable qui diffère d’une commission scolaire à une autre, puisqu’elle est déterminée par la valeur taxable de l’ensemble des immeubles qui se trouvent sur le territoire. Pour l’année 2015-2016, la richesse foncière taxable de la CSDGS est de 17 387 841 084$. En comparaison, la richesse foncière de la Commission scolaire des Patriotes est de 32 692 949 071$ et celle de la Commission scolaire Marie-Victorin est de 33 227 033 386$, soit, dans les deux cas, près du double de celle de la CSDGS.

Le taux de taxe scolaire est calculé en divisant le PMT par la richesse foncière taxable, tel que le stipule un règlement ministériel (PMT ÷ valeur foncière taxable = taux de taxation). Ainsi, pour l’année 2015-2016, le taux de la taxe scolaire de la CSDGS est de 0,29736$. Si la CSDGS bénéficiait de la même richesse foncière que celle de la Commission scolaire des Patriotes, par exemple, notre taux de taxation serait de 0,15815$... Plus la richesse foncière d’un territoire est élevée, plus le taux de taxe scolaire est bas.

Même résultat au niveau municipal

Des exemples similaires se retrouvent au niveau municipal. On n’a qu’à penser aux services communs offerts dans une MRC (service de police, transport en commun, gestion des déchets, etc.). Après avoir convenu du service commun, la quote-part de chaque municipalité est calculée en fonction de certains paramètres, incluant notamment la densité de la population et la richesse foncière. Par exemple, le coût de la collecte sélective des déchets est différent d’une municipalité à une autre, comme c’est le cas, par exemple, pour trois municipalités de notre région: Sainte-Catherine 45$, La Prairie 47$ et Châteauguay 49$ par propriété.

Y a-t-il double imposition scolaire ?

Lors de construction de nouvelles écoles, le gouvernement du Québec s’attend à ce que les municipalités participent au projet en cédant notamment les terrains aux commissions scolaires. En échange, la CSDGS, en plus d’offrir un environnement adéquat aux élèves, a le souci de redonner aux municipalités et à leurs citoyens en établissant des protocoles d’entente pour l’utilisation des locaux scolaires avec celles-ci, qui tiennent compte de la participation des municipalités à la réalisation du projet.

Enfin, il faut savoir que mis à part les gymnases, aucune autre infrastructure sportive ne peut être défrayée à même les subventions accordées pour la construction d’une nouvelle école.

Pour leur part, les revenus de taxe scolaire sont destinés à couvrir des dépenses de fonctionnement précises et strictement encadrées par les règles budgétaires s’appliquant aux commissions scolaires.

Entièrement financées par la taxe scolaire

• Activités relatives aux biens immeubles: énergie, conciergerie, entretien, réparations et sécurité des 59 bâtisses de la CSDGS.

• Gestion des écoles et centres de formation: directions et membres du personnel de soutien administratif des écoles et centres de formation, imprimerie et reprographie d’enseignement.

• Activités administratives: conseil des commissaires et comités, direction générale, gestion des différents services et du transport scolaire, services corporatifs (informatique, imprimerie et reprographie, messagerie et téléphonie, publicité et archives, etc.), frais corporatifs (provision pour créances douteuses) et perfectionnement (enseignants, professionnels, personnel de soutien, directions d'établissement, gestionnaires).

Financés en partie par la taxe scolaire

• Transport scolaire, soit 63,07% du budget total du transport scolaire en 2014-2015.

• Soutien aux activités éducatives: accompagnement et soutien à l’intégration d’élèves à besoins particuliers.

Nous espérons que ces informations et réponses apporteront un nouvel éclairage au sujet de la taxation scolaire et remercions tous ceux et celles qui prennent le temps de communiquer avec nous.

Marie-Louise Kerneïs

présidente du conseil des commissaires

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries