Saint-Constant condamnée à rembourser l’ex-maire Gilles Pepin

La Ville de Saint-Constant a été condamnée, le 9 mai, par la Cour supérieure à rembourser à l’ex-maire Gilles Pepin près de 130 000$ en frais d’avocat à la suite de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

«J’ai toujours cru que la loi devait s’appliquer. Tant qu’un élu est accusé, mais n’est pas condamné, la Ville doit le représenter et payer ses honoraires. Je n’ai jamais douté de la décision, car les arguments invoqués par la Ville n’ont jamais tenu la route. Je n’ai jamais rien eu à me reprocher», réagit M. Pepin. Ce dernier affirme que toute cette affaire découle de «gens qui voulaient ma tête et qui étaient prêts à se parjurer pour détruire ma réputation».

«Ça ressemblait à une vengeance politique et de l’acharnement.» - Gilles Pepin, ex-maire de Saint-Constant

«Les élus n’ont pas de protection. Tout le monde peut les accuser de n’importe quoi. Et tout le monde embarque là-dedans: les journalistes, l’UPAC, mais personne ne prend la peine de vérifier quoi que ce soit. Ça m’a discrédité, j’ai perdu mes élections [en 2013 et 2017]. Les gens me considéraient comme un voleur, un bandit», ajoute Gilles Pepin. Évoquant l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, Gilles Pepin avait entamé en octobre 2015 une poursuite contre la Ville pour exiger de Saint-Constant le remboursement de ses frais juridiques s’élevant à 92 616,20$. Le 28 novembre 2013, alors qu’il n’était plus maire, il avait été arrêté par l’UPAC. Les accusations ont été abandonnées en septembre 2015.   Propos cinglants Le juge Kirkland Casgrain est cinglant à l’égard de la Ville de Saint-Constant. Il écrit notamment que «Pepin n’a pas mérité le traitement qu’on lui a fait subir (…) Avant de continuer de dépenser l’argent des contribuables de la Ville de Saint-Constant, le conseil de ville devrait songer à hisser le drapeau blanc». Le juge indique aussi que le fait que la Ville n’ait pas voulu rembourser l’ex-maire, malgré les dispositions de l’article 604.6  a ajouté «l’insulte à l’injure». Le juge s’est permis de résumer cette affaire en ses propres termes: «Au fond (…) cette histoire est toute simple: suite à une plainte déposée par l’organisateur politique d’un rival, Pepin a été accusé de corruption, d’abus de confiance et de fraude perpétrés à l’occasion de ses fonctions de maire, mais ces accusations ont toutes été retirées deux ans plus tard, sans explications et sans excuses.» La Cour supérieure condamne Saint-Constant à payer 127 616,20$ avec intérêts et une indemnité additionnelle sur la somme de 92 616,20$ à compter du 25 octobre 2015, et sur une somme de 35 000 $ à compter du présent jugement. L’ex-maire estime qu’en tout et partout, ce montant s’élèverait à plus ou moins 140 000$. Ce dernier souhaite que la Ville n’en appelle pas du jugement, afin de tourner la page. «Je ne veux plus rien savoir de la politique. Je suis à ma retraite. J’ai fait mon temps et fier, alors que j'ai été maire, de ce que j’ai accompli», souligne Gilles Pepin.   CV politique -Gilles Pepin a été élu maire pour une première fois le 6 novembre 2005. -Destitué par les tribunaux en 2007 pour des dépenses électorales illégales dépassant de 16 000$ le maximum autorisé. Gilles Pepin a par la suite regagné les élections partielles. -Réélu en 2009. -Défait par Jean-Claude Boyer en 2013.   À LIRE SUR LE MÊME SUJET :

Frais d’avocats de Gilles Pepin : Saint-Constant surprise du jugement

L’ex-maire Pepin en cour contre Saint-Constant

Le maire de Châteauguay avocat de l’ex-maire Pepin contre Saint-Constant

L’ex-maire Pepin a le feu vert pour réclamer le remboursement de ses frais d’avocats

Frais d’avocats de l’ex-maire Gilles Pepin : Saint-Constant juge qu’elle n’a pas à payer

Frais d’avocats : l’ex-maire Gilles Pepin réclame 95 000 $ à la Ville de Saint-Constant