Saint-Constant réclame les emprises le long de la route 132

Déboutée en Cour supérieure, la Ville de Saint-Constant qui s’opposait au transfert de terre voisine de l’autoroute 30 à la réserve de Kahnawake demande à Québec de récupérer les emprises de la route 132 en guise de compensation.

Une résolution a été adoptée en ce sens lors de la séance municipale du 8 août. Québec a adopté en 2013 un décret rendant quelque 2 000 000 m² de terrain lui appartenant disponibles afin que le fédéral les ajoute à la réserve de Kahnawake. La MRC de Roussillon et les villes de Châteauguay, Saint-Constant, Saint-Isidore et Sainte-Catherine, qui en font partie, ont réagi en contestant le décret devant le tribunal. Elles ont toutefois perdu leur cause. Un jugement a été rendu en ce sens, le 2 août.

S’estimant lésées, les villes concernées par le dossier ont poursuivi avec le gouvernement du Québec des discussions afin de trouver une solution.

«On a préparé notre dossier et nous avons rencontré à quelques reprises les gens du ministère des Transports. Nous avons communiqué avec plusieurs ministres, dont feu Jacques Daoust [ancien ministre des Transports, décédé le 3 août] qui nous a indiqué que nos demandes de compensations seraient examinées attentivement. On nous a dit que notre demande était fondée», a mentionné le maire Boyer.

Le maire a indiqué que Sainte-Catherine, qui doit aussi composer avec des emprises le long de la route 132, a adopté une résolution similaire à celle de Saint-Constant.

Jean-Claude Boyer a rappelé que ces terrains le long de la route 132 représentent un potentiel économique des plus intéressants. Il a aussi fait remarquer que Québec s’était engagé lors des audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le prolongement de l’autoroute 30 à remettre les terres excédentaires aux villes concernées.       

«On est en 2017, et ce n’est pas encore fait», a-t-il souligné.

Kahnawake réagit

Le Conseil mohawk de Kahnawake indique dans un communiqué que la décision de la Cour supérieure lui apparaît comme «une victoire pour Kahnawake sur toute la ligne».

Le grand chef Joseph Tokwiro Norton nuance cependant : «Bien que nous soyons très heureux de cette nouvelle, nous devons analyser la décision et planifier les prochaines étapes».

La cession des terres avait été promise en 2008 par le gouvernement du Québec aux autochtones en échange d’un feu vert pour construire l’échangeur 30/530 dans le territoire de l’ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis, revendiquée par les Mohawks.

À propos du jugement

Châteauguay, Saint-Constant, Saint-Isidore et Sainte-Catherine alléguaient dans leur contestation en Cour supérieure que Québec ne pouvait agir sans les consulter.

«La Cour supérieure a dit que le gouvernement avait le droit d’agir, parce que c’était une mesure administrative qu’il appliquait avec ce décret», a déclaré le maire de Saint-Constant Jean-Claude Boyer, lors de la séance municipale du 8 août.

(En collaboration avec Michel Thibault)