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Système de collusion: Quatre hommes d’affaires coupables de fraude et complot portent leur cause en appel

le mardi 08 mai 2018
Modifié à 13 h 40 min le 08 mai 2018
Par Joëlle Bergeron

joelle_bergeron@gravitemedia.com

Quatre accusés ayant écopé de peines à purger dans la collectivité après avoir été reconnus coupables de fraude et complot pour des contrats obtenus en Montérégie portent leur cause en appel. Arrêtés dans le cadre du Projet Grattoir de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Patrick Alain, Jules César Badra, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie ont été reconnus coupables de 50 chefs d'accusation de complot, de fraude, de fabrication et d’usage de faux documents concernant l’obtention de contrats de travaux publics dans le secteur de Saint-Jean-sur-Richelieu, le 5 mars. La preuve avait démontré que le groupe avait trafiqué ses contrats pour soutirer frauduleusement au Trésor public des sommes importantes, rapportait La Presse en 2017. Lors d’une audience tenue le 2 mai, l’exécution de la peine des quatre individus a été suspendue jusqu’à la décision définitive sur l’appel. La suite des procédures est prévue le 21 septembre. Patrick Alain, 39 ans, a été sommé par la Cour de garder la paix, d’avoir une bonne conduite et de demeurer à son domicile de Saint-Constant en attendant la prochaine audience. L’ancien président de la compagnie Civ-Bec, Pasquale Fedele, 53 ans, doit se soumettre aux mêmes conditions et aviser la cour s’il déménage de son domicile à Candiac. Les deux autres accusés résident à Pierrefonds et à Saint-Jean-sur-Richelieu. Acquitté dans un autre procès Avant de faire le saut chez Civ-Bec, M. Fedele était un employé de Construction Frank Catania. Accusé de fraude dans le scandale du Faubourg Contrecoeur, le Candiacois a été blanchi le 2 mai, puisque le juge Yvan Poulin a estimé que la preuve permettant de démontrer un stratagème frauduleux était insuffisante. Frank Zampino, Paolo Catania, Martin D’Aoust, André Fortin et Pascal Patrice ont aussi été blanchis lors de ce procès. Peines et amendes à l’issue du procès du 5 mars: Patrick Alain: 18 mois et 50 000$ Jules César Badra: 18 mois et 115 000$ Pasquale Fedele: 24 mois et 160 000$ Jacques Lavoie: 21 mois et 150 000$