Un Constantin coupable de deux outrages au tribunal

La Cour supérieure a donné raison à la Ville de Saint-Constant qui estime que le citoyen Michel Vachon a commis deux outrages au tribunal en 2021, lorsqu’il a importuné un élu et une employée, alors qu’il était sous le joug d’une interdiction de contact avec eux.

Le juge Charles Bienvenu l’a déclaré coupable, le 24 février. Il lui reproche d’avoir suivi délibérément, harcelé et importuné la greffière Sophie Laflamme le 6 mai à Delson et Candiac, puis le conseiller municipal David Lemelin, trois jours plus tard, à Saint-Constant. Il a aussi menacé et intimidé ce dernier, selon la décision.

M. Vachon avait plaidé non coupable à ces deux infractions. L’ensemble de sa preuve a été considérée, mais rejetée par le Tribunal, convaincu «hors de tout doute raisonnable» qu’il a agi délibérément auprès de Mme Laflamme et de M. Lemelin.   

Depuis le 15 novembre 2019, le Constantin n’a plus le droit de contacter les employées Nadia Lefebvre et Sophie Laflamme, la directrice générale Nancy Trottier et la conseillère Chantale Boudrias et doit cesser de menacer un élu ou un fonctionnaire, peu importe lequel, en vertu d’une injonction accordée à la Ville de Saint-Constant et reconduite à plusieurs reprises. Il ne peut pas non plus se présenter aux édifices municipaux ni aux séances du conseil jusqu’au 1er octobre.

«La preuve de sa culpabilité aux deux infractions qui lui sont reprochées est accablante et son comportement démontre une provocation outrancière à l’égard du système de justice.» -Le juge Charles Bienvenu

Pourtant, «le défendeur défie sciemment les ordonnances du Tribunal. Il les connaît et démontre une attitude ouvertement provocatrice face à ces injonctions», écrit le juge Bienvenu.

La sentence de M. Vachon sera connue ultérieurement, puisqu’il fait face à une autre accusation d’outrage au tribunal, pour laquelle un jugement le déclarant coupable a été rendu en octobre 2020. Il a porté sa cause en appel et ce dernier sera entendu le 22 mars.

«La décision de la Cour d’appel pourrait avoir une incidence sur les sentences», précise le jugement.