Une compagnie entrepose des matières non autorisées à Delson

Une imposante montagne de matériaux secs de toutes sortes s’est accumulée dans la cour de la compagnie Recycle gypse Québec, dans le parc industriel à Delson. Une porte ouverte en laisse entrevoir autant à l’intérieur d’un gigantesque entrepôt. La compagnie n’a pourtant pas le droit et les autorités multiplient les recours judiciaires pour la forcer à se conformer.

«Cet usage est non permis, confirme le maire Christian Ouellette. On met de la pression. Tous les moyens légaux ont été pris dans ce dossier, dit-il. C’est un dossier qui préoccupe la Ville au plus haut point.»

Le directeur du développement économique de la Municipalité, Sylvain Laporte, renchérit à l’effet que Recycle gypse Québec déroge à son permis d’usage depuis quelques mois et que des procédures judiciaires ont été entreprises.

«La Ville est bien au fait de cette situation qu’elle juge inacceptable. L’entreprise doit se concentrer sur la récupération et le traitement du gypse. Or, la Ville constate que les matériaux entreposés sont tout autre», dit-il.

Le propriétaire du terrain, exo, a aussi entrepris des recours devant la Cour supérieure du Québec contre son locataire, confirme Catherine Maurice, porte-parole d’exo. En raison de la judiciarisation du dossier, elle est limitée dans sa réponse.

«Le bail avec le locataire Recycle gypse vient à terme le 31 décembre 2022 et ce dernier s’est engagé à quitter les lieux à cette date. Cet engagement du locataire a été confirmé dans une ordonnance judiciaire», dévoile-t-elle toutefois.

De son côté, le maire de Delson ne cache pas qu’il risque de retenir son souffle jusqu’au dernier moment, dans l’espoir que la compagnie quitte à la fin de son bail.

«Ça fait 7 ans que je suis maire et d’aussi loin que je peux me souvenir, la compagnie ne respecte pas les règles. Elle est aussi en retard sur ses paiements de taxes.»

-Christian Ouellette, maire de Delson

L’Agence métropolitaine de transport (AMT) a acquis le terrain en 2013 pour y construire un garage pour la ligne du train de banlieue de Candiac, opérée par exo.

«Des locataires étaient déjà présents sur le site à l’achat, dont Recycle gypse», déclare Mme Maurice. 

Des avis de non-conformité à répétition

Le ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) confirme que Recycle gypse Québec a obtenu une autorisation ministérielle, en décembre 2018, pour exploiter un centre de récupération et de conditionnement du gypse d’une capacité de traitement de 20 000 tonnes de résidus par an et et un centre de tri de résidus de construction. Il doit trier et disposer les matières, et non pas les accumuler sur place.

Conséquence? Depuis, le MELCC a fait trois inspections, lui permettant de constater que la compagnie ne respectait pas ses conditions d’opération, ce qui a valu à celle-ci trois avis de non-conformité.

«L’enquête suit son cours», répond Ghizlane Behdaoui, porte-parole régionale au Reflet et «le ministère n’exclut aucun recours afin de permettre un retour à la conformité».

Or, ce n’est pas la première fois que le ministère de l’Environnement a maille à partir avec Recycle gypse Québec. L’entreprise a relocalisé de Saint-Rémi à Delson ses activités en 2015 et elle a opéré le second site sans autorisation ministérielle pendant trois ans. Pourquoi le ministère lui a-t-il consenti une nouvelle autorisation? Parce que l’entreprise respectait la Loi sur la qualité de l’environnement lors de l’analyse de sa demande, a répondu Mme Behdaoui.

Depuis 7 ans, le ministère a délivré à Recycle gypse Québec cinq avis de non-conformité. Ce, sans parler du fait qu’une enquête du ministère a débouché sur deux constats d’infraction du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), en janvier 2020. À ce sujet, le processus judiciaire est en cours.

La ligne du temps fait dire au maire de Delson que «le ministère des passif là-dedans».

Pour ses activités à Saint-Rémi de 2007 à 2015, Recycle gypse Québec a reçu 8 avis de non-conformité. En septembre 2016, elle a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et condamnée à verser une amende de 9 300 $ en plus des frais.

La Ville de Saint-Rémi confirme pour sa part que l’entreprise a manqué au respect de règlements de zonage et sur les nuisances.

Selon le Registre des entreprises du Québec, la compagnie appartient à Mathieu Forcier-Mercier, de Saint-Léonard-d’Aston. Elle œuvre dans le recyclage de matériaux secs. Elle emploie d’un à cinq travailleurs.

Au moment de publier, la compagnie n’avait pas retourné nos appels.