Une entreprise de Delson condamnée à payer 1 000$ à la Ville

Le juge Sylvain Dorais a déclaré l’entreprise de Delson Recycle Gypse Québec (RGQ) coupable d’avoir fait de l’entreposage extérieur de matériaux de récupération, le 9 septembre. La compagnie, qui a contrevenu au règlement de zonage, est donc condamnée à payer une amende de 1 000$ à la Ville de Delson. Selon le jugement, un inspecteur en bâtiment de la Ville s’est rendu dans les locaux de l’entreprise située sur le chemin Saint-François-Xavier le 2 octobre 2019, afin de vérifier l’état des lieux. Sur place, il a constaté qu’elle procédait à de l’entreposage de matériaux de récupération, soit des bardeaux d’asphalte et de gypse, dans la cour située devant ses installations. Dans sa défense, RGQ argumentait notamment que les matières résiduelles déposées au sol étaient «en transit», en voie d’être traitées, ce qui aurait permis d’exclure la notion d’entreposage extérieur. Le tribunal a toutefois rejeté cette défense. L’entreprise affirmait également bénéficier de droits acquis pour des opérations de nature industrie lourde dans la zone commerciale, puisque ses bâtiments avaient été érigés avant la nouvelle règlementation entrée en vigueur le 12 décembre 2014. L’ensemble des opérations se trouvaient auparavant en zone mixte. RGQ n’a toutefois pas pu présenter une preuve «étoffée, détaillée, fiable et précise» sur ses activités avant le 12 décembre 2014, estime le juge. «Le seul élément de preuve qui pourrait servir de base pour identifier de façon réelle et précise les activités de RGQ est le certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement. Or, ce certificat est daté du 20 décembre 2018, ce qui est postérieur à l’entrée en vigueur du règlement et il interdit également l’entreposage extérieur», peut-on lire dans le jugement. Le tribunal a déterminé que l’entreprise ne peut se prévaloir de droits acquis. Il a donc analysé le dossier «sous l’angle de règlementation présentement en vigueur». RGQ dispose d’un délai de 30 jours pour procéder au paiement à la Ville. Rejointe au téléphone par Le Reflet, l’entreprise a refusé de commenter la décision du juge. Pas de nuisance La Ville de Delson a également poursuivi RGQ pour une infraction de nuisance, «soit d’avoir toléré, permis ou occasionné que soit jeté, déposé ou déversé des matières prohibées dans un fossé, un cours d’eau ou sur une propriété privée». Or, Delson n’a pas fait entendre de témoin pour soutenir son allégation. L’entreprise a donc été déclarée non-coupable sur ce point.