Prestation canadienne d’urgence : des réponses à vos questions

Les lecteurs sont nombreux à se demander s’ils sont éligibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2000$ par mois du gouvernement fédéral, et dont le portail a été lancé le 6 avril. Voici quelques éléments de réponses. À lire aussi: Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels : des réponses ici Ces informations sont tirées d’un document préparé par une dizaine d’avocats, de professeurs et d’étudiants des cycles supérieurs en droit et sciences juridiques de l’UQAM et de l’Université McGill. Qui est éligible à la PCU ?

• Les personnes salariées et les travailleurs autonomes sont éligibles à la PCU.  C’est aussi le cas des résidents canadiens de 15 ans et plus dont les revenus — pour l’année 2019 ou les 12 mois précédant la demande de PCU — s’élèvent à au moins 5000$ (somme brute, mais l’information n’est pas confirmée). La personne doit avoir cessé d’exercer son emploi pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs, dans la période de quatre semaines pour laquelle elle demande la PCU. La personne doit aussi s’attendre à ne pas avoir de revenu d’emploi pendant les périodes de prestations suivantes.
• La PCU s’applique également aux travailleurs dont les heures sont réduites à 10 par semaine ou moins.
• Sont aussi éligibles les personnes dont les prestations sont reçues en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
• Un étudiant qui occupait un emploi a aussi droit à la PCU.
• Il est important de savoir que ceux qui quittent volontairement leur emploi n’ont pas droit à la PCU.
• Par contre, les salariés qui sont mis en quarantaine, qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19 ou qui doivent quitter leur emploi pour s’occuper de leurs enfants pourraient être éligibles.

Si une personne a quitté volontairement ses emplois dans les 12 derniers mois, mais aurait perdu son dernier emploi à cause de la COVID-19, elle peut faire une demande.   À qui adresser la demande ? Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) administrent la PCU. Pour savoir à quel organisme il faut s’adresser, il est suggéré de consulter la section «Pour commencer» du site web du fédéral https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html   Quand seront reçus les premiers paiements et à quelle fréquence ? «Les paiements de PCU débuteraient dans les 10 jours suivant la présentation de la demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars au 3 octobre 2020», indiquent les experts de l’UQAM et de l’Université McGill. La somme versée en vertu de la PCU sera imposable.   Prestation d’assurance-emploi versus PCU «Les personnes qui ont fait une demande de prestations d'assurance-emploi régulières depuis le 15 mars et dont la demande n'est pas encore traitée verront leur demande automatiquement convertie en prestations canadiennes d'urgence (si elles sont admissibles)», explique le document. La demande de prestations régulières à l’assurance-emploi de ceux qui ont perdu leur emploi depuis le 15 mars seront aussi converties en PCU. Concernant les travailleurs saisonniers qui reçoivent des prestations régulières d’assurance-emploi et qui perdent l’emploi qu’ils devaient reprendre au cours des prochaines semaines, l’information n’a pas encore été rendue disponible. Dans les circonstances, il est suggéré de faire une demande.   Les lecteurs sont invités à commenter cet article s’ils le souhaitent. Toutefois, notez qu’il ne sera pas possible de répondre aux questions concernant des cas spécifiques. Merci de votre compréhension.