Absence de plus de 90 jours : la conseillère municipale Annick Latour garde son poste

Malgré une absence de plus de 90 jours consécutifs aux séances du conseil municipal de Sainte-Catherine, Annick Latour conserve son poste de conseillère municipale. 

À l’assemblée municipale du 12 août, le conseil municipal a adopté une résolution à l’unanimité en ce sens.

«Si elle excède le 90 jours, on doit passer une résolution pour qu’elle garde son poste, mais s’il y a des conditions humaines, a expliqué la mairesse Jocelyne Bates. Il faut qu’elle rencontre les conditions [humaines] dans la loi et elle les rencontre.» 

Mme Bates a précisé que cette absence de Mme Latour est en raison d’un motif «sérieux, hors de son contrôle». 

Comme cette situation ne cause «aucun préjudice» aux citoyens de son district électoral, Annick Latour peut donc poursuivre son mandat, a indiqué la mairesse. 

Dans l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il est indiqué que le conseil peut, «au plus tard lors de la première séance qui suit la période de 90 jours mentionnée au premier alinéa, décréter que n’entraîne pas la fin du mandat du membre son défaut d’assister dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ou, selon le cas, du district électoral ou du quartier».