AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION - (articles 136 et 137 C.p.c.)
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(articles 136 et 137 C.p.c.)
AVIS EST DONNE A KENNETH BYERS de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Témiscamingue situé au 8, rue Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie (Québec) J9V 1Z9 dans les 30 jours afin de recevoir la demande introductive d’instance remodifiée en passation de titre et l’Avis d’assignation qui y a été laissée à votre attention dans le dossier de cour numéro 600-17-000269-233.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Vous devez répondre à la demande par écrit, personnellement ou par l’entremise d’un avocat, au Palais de justice de Ville-Marie, situé au 8, rue Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie (Québec) J9V 1Z9, dans un délai de 15 jours suivant la signification de la demande, ou, si vous n’avez ni domicile, ni résidence, ni établissement au Québec, dans un délai de 30 jours. La réponse doit être notifiée aux avocats du demandeur, ou au demandeur s’il n’est pas représenté. Si vous omettez de répondre dans un délai de 15 ou 30 jours, selon le cas, un jugement par défaut pourra être rendu contre vous sans autre avis, et vous pourriez, selon les circonstances, être tenu de payer les frais de justice.
Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 16 juin 2025 par l’honorable juge Isabelle Bréton de la Cour Supérieure, Chambre civile, district de Témiscamingue dans le dossier numéro 600-17-000269-233.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Un premier avis a été publié dans le journal The Sudbury Star le 1er mai 2025 et sur le site du journal Le Reflet le 1er mai 2025
Montréal, 16 juillet 2025
Charles Racine, huissier de justice