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Clapet obligatoire à La Prairie : les citoyens n'ont pas de droit acquis

le lundi 10 février 2020
Modifié à 10 h 20 min le 10 février 2020
Par Katherine Harvey-Pinard

kharvey-pinard@gravitemedia.com

La Ville de La Prairie a annoncé la semaine dernière que tous ses résidents devront se munir d'un clapet antiretour et d'une pompe submersible d'ici le 28 janvier 2020. Après avoir reçu plusieurs commentaires sur sa page Facebook , Le Reflet a questionné la Ville à savoir si les citoyens ont un droit acquis si leur maison a été bâtie selon le règlement de la Régie du bâtiment du Québec. La directrice du service des communications Dominique Beaumont indique que non en vertu d’un article sur la Loi sur les compétences municipales en autant que la Ville prévoit un délai minimal d’un an pour permettre au propriétaire de se conformer.