Faits divers

Débouté en Cour d'appel après avoir refusé de passer un alcootest

jeudi le 17 juin 2021
Modifié à 0 h 00 min le 18 juin 2021
Par Vicky Girard

Pierre Evans Calvaire n’a pas eu gain de cause en contestant un verdict de culpabilité rendu contre lui. Photo: Pixabay

Un conducteur intercepté à Saint-Constant en raison de sa conduite erratique a été reconnu coupable d’avoir refusé d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix en n’acceptant pas de passer un test d’alcoolémie. Pierre Evans Calvaire s’est rendu en Cour d’appel pour contester le verdict. Sa requête a été rejetée. 

Selon le jugement rendu par France Charbonneau le 8 juin, l’homme a soumis au Tribunal que l’interception de son véhicule n’était pas légale et que les policiers n’avaient pas les motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool dans son organisme, notamment. 

Dans son témoignage, le policier de la Régie intermunicipale de police Roussillon, l’agent Tremblay, qui a intercepté, M. Calvaire sur l’autoroute 15 en direction nord a mentionné qu’au moment de son intervention, «le véhicule louvoie de gauche à droite, dépasse les lignes et appuie sur les freins sans raison apparente à au moins deux reprises, alors que le feu de freinage central ne s’allume pas, pour enfin prendre une sortie de route de façon impromptue». 

L’agent a ainsi décidé de vérifier la capacité de l’homme à conduire son véhicule. Il lui a demandé de s’identifier, l’a informé qu’il voulait vérifier son état, puis lui a remis deux constats d’infraction, soit un pour le feu de freinage défectueux et un autre parce qu’il n’a pas été en mesure de fournir le document d’immatriculation de sa voiture. Il a constaté à ce moment que le conducteur «s’est rapidement mis quelque chose dans la bouche». 

«Bien que l’agent n’ait pas tout de suite constaté d’odeur d’alcool, en discutant avec lui, il a constaté qu’une odeur d’alcool émanait de l’habitacle», peut-on lire dans le jugement rendu public. 

Le policier a demandé à M. Calvaire de sortir de son véhicule afin de se soumettre à l’alcootest. 
«Le défendeur paraissait inattentif», a relaté l’agent. Il lui a dit «qu’il ne voulait pas vraiment faire le test et désirait plutôt s’en aller chez son amie qui habitait tout près sur la rue Poitiers à Saint-Constant». Le policier lui a alors expliqué les conséquences d’un refus et qu’il s’exposait à une accusation criminelle qui entraînerait une suspension de son permis de conduire pour 90 jours et une saisie de son véhicule de 30 jours. Le conducteur a refusé de nouveau. 

«Justifications tordues et farfelues»

Les explications fournies par M. Calvaire à la Cour quant à son refus d’obtempérer n’ont pas été jugées crédibles, mais plutôt «tordues et farfelues».  

Il a témoigné quant aux circonstances, expliquant qu’il se trouvait sur la route à 3h du matin puisqu’il n’arrivait pas à dormir «étant tourmenté».

Le résident de l’arrondissement Rivière-des-Prairies à Montréal a affirmé qu’il se rendait sa conjointe à St-Germain-de-Graham près de Drummondville, mais qu’il s’était perdu, se retrouvant à Saint-Constant. Il a admis avoir menti quant au fait qu’il sortait du casino et se rendait chez une amie non loin d’où il a été intercepté quand le policier lui a demandé ce qu’il faisait sur la route. 

Il a également défendu sa conduite erratique en avançant qu’il se sentait suivi par un autre conducteur. M. Calvaire a aussi exprimé avoir été apeuré par le policier «agressif». 
La juge Charbonneau a conclu que le policier avait tous les motifs nécessaires pour l’intercepter et que le premier verdict rendu était valide. Elle a donc rejeté l’appel. 

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